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Résumé :
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Le 1er janvier 2004 entrait en vigueur la nouvelle loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand). Cette loi constitue en quelque sorte le ' deuxième pilier ' du droit de l'égalité des personnes handicapées. Elle concrétise (en partie), sur le plan fédéral, l'article constitutionnel sur l'égalité, le ' premier pilier ' du droit de l'égalité. Rénovée à l'occasion de la révision totale de la Constitution fédérale en 1999, cette disposition (article 8) prévoit notamment que ' nul ne doit subir de discrimination ' du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique, et que des mesures doivent être prises dans une loi pour éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
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