Titre :
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Droit de l'égalité pour les personnes handicapées – Efforts au niveau politique (2006)
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Auteurs :
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MANSER J.A. ;
CENTRE EGALITE HANDICAP
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Agile handicap et politique (n° 2)
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Article en page(s) :
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pp. 31-37
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Langues:
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Catégories :
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PERSONNE HANDICAPEE
SUISSE
EGALITE DES CHANCES
LEGISLATION
POLITIQUE
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Mots-clés:
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PERSONNE HANDICAPEE
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SUISSE
;
EGALITE DES CHANCES
;
LEGISLATION
;
POLITIQUE
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Résumé :
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L'initiative populaire 'Droits égaux pour les personnes handicapées' a été lancée en août 1998. Il a fallu moins d'une année pour récolter les signatures requises dans l'ensemble du pays. En parallèle, le Conseil national a dû se prononcer sur une initiative parlementaire déposée par le conseiller national Marc Suter le 5 octobre 1995. Grâce à un travail de lobbying soutenu de la part des organisations du handicap, la Suisse dispose depuis le 1er janvier 2004 d'une loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand). Avec trois ordonnances apparentées, l'une d'ordre général et les deux autres portant spécifiquement sur l'organisation des transports publics.
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Note de contenu :
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TOUT PUBLIC
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