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Titre :
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La responsabilité du dirigeant d'ASBL (2008)
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Auteurs :
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COIPEL M. ;
DELVAUX M.A. ;
DAVAGLE M.
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITES - NON-MARCHAND/ECONOMIE SOCIALE (Vol. 5)
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Article en page(s) :
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224 p.
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Langues:
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Catégories :
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SECTEUR NON MARCHAND
ASSOCIATION
PROBLEME
ECONOMIE SOCIALE
GESTION
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Mots-clés:
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SECTEUR NON MARCHAND
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ASSOCIATION
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PROBLEME
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ECONOMIE SOCIALE
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GESTION
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Résumé :
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Ce cinquième numéro est consacré à La responsabilité du dirigeant d'ASBL dont voici les thèmes abordés : La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl - La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil - La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales - L'administrateur de fait - La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL - L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL - La responsabilité des commissaires dans les ASBL - La responsabilité pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales...
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Note de contenu :
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TOUT PUBLIC
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