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Résumé :
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La loi du 11 février 2005 réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés. Elle l'étend à de nouvelles catégories de personnes, renforce les sanctions en cas de manquement et impose une obligation de résultat à la fonction publique.- Le quota d'obligation d'emploi de 6 %- Le principe de non-discrimination- La loi introduit de nouveaux bénéficiaires- Les modalités de calcul du taux d'emploi changent.- Des minorations de la contribution versée à l'Agefiph- La nouvelle loi crée une incitation plus forte à recruter- Depuis le 1er janvier 2006, les trois catégories de handicap disparaissent.- La loi institue l'obligation pour les établissements de plus de 50 salariés de négocier chaque année avec les représentants du personnel.- Les maisons départementales des personnes handicapées, créées par la loi, ont également des missions pour l'emploi- L'obligation d'emploi pour les employeurs du secteur public est renforcée et calquée sur celle du privé- Le recours aux secteurs protégé et adapté est augmenté d'un tiers, mais demeure plafonné à 50 % du quota d'emploi.
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