Résumé :
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Dans le cadre du projet européen Justice, droits et inclusion des personnes handicapées mentales, coordonné par Inclusion Europe, des normes européennes en faveur de la capacité juridique et de l'accès à la justice ont été mises au point. Les partenaires du projet (Pologne, République tchèque, Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Irlande) ont élaboré un livre blanc sur l'incapacité juridique et l'accès aux droits pour les personnes handicapées. Ce livre renferme des normes et recommandations européennes minimales. Une version simplifiée est également disponible afin de le rendre accessible au plus grand nombre de personnes.www.inclusion-europe.org
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