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Résumé :
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Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi sécurité et Liberté du 2 février 1981, qui a défini les droits de la personne hospitalisée librement, et notamment le droit de refuser tout traitement. La loi du 27 juin 1990 a fait de l'impossibilité de recueillir le consentement, désormais centrale, impose de s'interroger sur l'évolution parallèle des modalités d'information de la personne traitée* information appropriée, tenant précisément compte de l'état de santé du patient sans laquelle on ne saurait parler de consentement éclairé C'est à la lumière de l'évolution législative, mais aussi de son application, donc de la pratique et de la jurisprudence, que la notion de consentement est interrogée.
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