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Titre :
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Intégration des personnes handicapées à Bruxelles (1999)
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Auteurs :
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CDCS, DELEGATION REGIONALE INTERMINISTERIELLE AUX SOLIDARITES URBAINES
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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SOLIDARITES URBAINES (n° 62)
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Article en page(s) :
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pp. 1-18
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Langues:
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Catégories :
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PERSONNE HANDICAPEE
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE
BRUXELLES-CAPITALE
LEGISLATION
INTERVENTION
subside
SALAIRE
HISTORIQUE
EVALUATION
subvention
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Mots-clés:
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PERSONNE HANDICAPEE
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ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE
;
BRUXELLES-CAPITALE
;
LEGISLATION
;
INTERVENTION
;
SUBSIDE
;
SALAIRE
;
HISTORIQUE
;
EVALUATION
;
AGREMENT
;
SUBVENTION
;
MISSION
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Résumé :
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Editorial: Historique La question des salaires La cadre: décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle, les arrêtés fixant les modalités d'agrément des ETA, fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans les charges sociales supportées par les ETA. Les missions Agréments et subsides et politique.: la subvention unique visant à favoriser les travailleurs fragilisés. Des mesures sont prises aux fins de favoriser l'accès au marché du travail régulier des personnes handicapées Desux textes législatifs importants sont en chantier: un arrêté relatif aux normes d'agrément et un arrêté portant sur la programmation des ateliers protégés. la situation à Bruxelles. Adresses. Monocommunautaire francophone.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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