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Titre :
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Affirmation des droits fondamentaux dans l'union européenne : il est temps d'agir : rapport du groupe d'experts en matière de droits fondamenteaux : il est temps d'agir : rapport du groupe d'experts en matière de droits fondamenteaux
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Auteurs :
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Commission Européenne
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 1999
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Collection :
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Droits fondamentaux et antidiscrimination
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-828-6606-1
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Format :
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29 p.
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Langues:
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Catégories :
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UNION EUROPEENNE
DISCRIMINATION
EGALITE DES CHANCES
LEGISLATION
DROIT
HANDICAP
RACISME
EMPLOI
LUTTE CONTRE LES INEGALITES
RELIGION
MILIEU SOCIAL
ANALYSE COMPARATIVE
BELGIQUE
FRANCE
LUXEMBOURG
PAYS-BAS
ESPAGNE
PORTUGAL
ITALIE
AUTRICHE
SUEDE
DANEMARK
GRANDE-BRETAGNE
IRLANDE
GRECE
FINLANDE
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Mots-clés:
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UNION EUROPEENNE
;
DISCRIMINATION
;
EGALITE DES CHANCES
;
LEGISLATION
;
DROIT
;
HANDICAP
;
RACISME
;
EMPLOI
;
LUTTE CONTRE LES INEGALITES
;
RELIGION
;
MILIEU SOCIAL
;
ANALYSE COMPARATIVE
;
BELGIQUE
;
FRANCE
;
LUXEMBOURG
;
PAYS-BAS
;
ESPAGNE
;
PORTUGAL
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ITALIE
;
AUTRICHE
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SUEDE
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DANEMARK
;
GRANDE-BRETAGNE
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IRLANDE
;
GRECE
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FINLANDE
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Résumé :
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Dans son programme d'action sociale 1998-2000, la Commission a annoncé son intention de poursuivre le débat sur la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne.Ce débat a été lancé par le rapport du comité des sages, présenté lors du premier forum sur la politique sociale en mars 1996. En 1997, une procédure de suivi a été mise en place pour faire progresser le débat sur les conclusions de ce rapport et promouvoir le dialogue civique sur les droits fondamentaux. Un des thèmes qui s'est dégagé avec force est la possibilité de faire des droits fondamentaux un élément constitutionnel de l'Union européenne.La Commission est d'avis que cette question mérite d'être étudiée plus en détail. C'est pourquoi la DG V a créé un groupe d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux, chargé d'approfondir ce sujet. Ce groupe était composé de huit experts universitaires du domaine et était présidé par le Pr. S. Simitis.Le groupe a été invité à examiner le statut des droits sociaux fondamentaux dans les traités, en particulier dans le nouveau traité d'Amsterdam, les lacunes possibles et les questions juridiques et constitutionnelles associées. Une attention particulière devait également être accordée à l'inclusion possible d'une Bill of Rights dans la prochaine révision des traitées.Le rapport du groupe d'experts a présenté dix recommandations en vue d'obtenir une reconnaissance explicite des droits fondamentaux dans l'Union européenne.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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