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DROIT DE LA SANTE
Commentaire :
Ensemble des dispositions conventionnelles, légales et/ou règlementaires organisant le secteur de la santé, englobant les sous secteurs des états de santé (prévention), de production de soins de santé (soins curatifs), de consommation de soins (accessibilité, qualité, acceptabilité). (15)
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DUGUET A-M. ; VI forum des jeunes chercheurs 2011 | Bordeaux : Les Etudes Hospitalières Editions | Ateliers de droit médical | 2012Depuis quinze ans, le droit de la santé est à l’honneur dans une rencontre annuelle d’enseignants et de professionnels du droit de la santé : « Les séminaires d’actualité » qui s’inscrivent dans le programme de l’École européenne d’été de droit [...]
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BROSSET E. | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | Travaux de droit international et européen | 2015L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, le droit européen n’est pas traditionnellement associé à la santé, domaine rég[...]
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Lydie Porée, Auteur ; Élie Bouët, Auteur ; Charly Coutin, Auteur ; Élio Joséphine, Auteur |"Historiquement mobilisé pour faciliter l’accès à la contraception et à l’avortement des femmes, le Planning familial est une association féministe et d’éducation populaire dont les combats pour l’accès de tou·te·s à la santé sexuelle se sont pr[...]
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LES POLITIQUES SOCIALES, n° 3 & 4 - Accessibilité et non-recours aux services publics
2014
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Le gouvernement a trouvé le responsable du trou de la Sécu : le malade, bien sûr, affamé de pilules inutiles et de consultations abusives, coupables de fumer ou de mal se nourrir, en dépit des campagnes de prévention. Et pour remédier à cela, il[...]
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LEBON F. ; WANLIN P. | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | Culture-Education permanente | 2010La présente publication marque la volonté des responsables et des acteurs de la culture de ne pas rester au second plan, ni dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ni dans la recherche permanente de plus d'égalité et de plus de [...]Article : texte imprimé
Lydia Morlet-Haïdara, Auteur |"L’objectif de cet article est de rendre compte des différentes questions juridiques soulevées par l’utilisation du Big Data dans le domaine de la santé. Il s’agira, d’une part, de préciser le contexte dans lequel le Big Data s’est développé, en[...]
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Christine Mahy ; "Table ronde ""Redessiner le droit à la santé"",Bruxelles,19 novembre 2010 (19 novembre 2010,Bruxelles)" | Bruxelles : Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté | 201102"Réalisé dans le cadre du projet coordonné par le Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté (BAPN) ""Débattre de l’inclusion sociale avec les personnes en situation de pauvreté"", ce dossier est le résultat d’une collaboration intensive entre les[...]
Article : texte imprimé
Peut-on obliger un patient à se soigner contre son gré? Oui, si et seulement si : a) s'il souffre d'une pathologie mentale, b) s'il est un danger pour lui-même et/ou pour autrui, c) s'il refuse tout soin. Ces trois conditions étant satisfaites, [...]document électronique
Défenseur des droits (France), Auteur | 2021A l’occasion du 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant : Santé me[...]
