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Titre :
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Comment les personnes handicapées de l'Union européenne peuvent-elles obtenir l'égalité des droits en tant que citoyens ? : les implications économiques et juridiques d'une clause de non-discrimination dans le Traité de l'Union européenne : les implications économiques et juridiques d'une clause de non-discrimination dans le Traité de l'Union européenne
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Auteurs :
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AUTISME-EUROPE, CRE-FMSM, ILSMH ;
Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,3 décembre 1996
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Sercrétariat de la journée européenne des personnes handicapées, 1996
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Format :
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24 p.
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Langues:
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Catégories :
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PERSONNE HANDICAPEE
UNION EUROPEENNE
SOCIETE
DROIT
CITOYENNETE
ASPECT ECONOMIQUE
ASPECT JURIDIQUE
EGALITE DES CHANCES
DISCRIMINATION
CEE
DROITS DE L'HOMME
CONVENTION
PROTECTION JURIDIQUE
ONU
POLITIQUE SOCIALE
LEGISLATION
PROGRAMME
PRODUIT
ADAPTATION
CONCEPT
COMPETENCE
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Mots-clés:
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PERSONNE HANDICAPEE
;
UNION EUROPEENNE
;
SOCIETE
;
DROIT
;
CITOYENNETE
;
ASPECT ECONOMIQUE
;
ASPECT JURIDIQUE
;
EGALITE DES CHANCES
;
DISCRIMINATION
;
CEE
;
DROITS DE L'HOMME
;
CONVENTION
;
PROTECTION JURIDIQUE
;
ONU
;
POLITIQUE SOCIALE
;
LEGISLATION
;
PROGRAMME
;
PRODUIT
;
ADAPTATION
;
CONCEPT
;
COMPETENCE
;
CONGRES
;
BRUXELLES
;
TRAITE
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Résumé :
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Comment les personnes handicapées de l'UE peuvent-elles obtenir l'égalité des droits en tant que citoyens ? Les implications économiques et juridiques d'une clause de non-discrimination dans le Traité de l'Union européenne sont analysées dans ce rapport.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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