![L'accommodement raisonnable au Québec](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=431283&vigurl=http%3A%2F%2Fwww.cbai.be%2Fresource%2Frevue%2Fcover-AI-331-juillet.jpg)
Titre : | L'accommodement raisonnable au Québec (2007) |
Auteurs : | Pierre Ansay |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | IMAG (anciennement Agenda Interculturel) (n° 257-258, Novembre-Décembre) |
Article en page(s) : | pp. 34-38 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | CANADA ; QUEBEC ; ANTHROPOLOGIE ; SOCIOLOGIE ; POLITIQUE ; IMMIGRATION ; INTEGRATION ; INSERTION SOCIALE ; RELIGION ; IDENTITE CULTURELLE ; EGALITE ; EMPLOI ; LIBERTE ; LAICITE ; MINORITE ; DISCRIMINATION ; PROTECTION ; PROTECTION JURIDIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; RELATION INTERCULTURELLE ; CULTURE ; COHESION SOCIALE ; DIVERSITE CULTURELLE ; INTERCULTURALITE |
Résumé : | Procédure extra ou intra judiciaire, l'accommodement raisonnable est une obligation de l'État, des personnes et des entreprises privées à modifier, dans des cas liés essentiellement à la discrimination indirecte, des normes et des pratiques politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités, à moins que l'adaptation requise n'entraîne une contrainte excessive |
Note de contenu : | INTERVENANT|SCIENTIFIQUE |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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C&S AGI.01 | CS00245 | Bulletin | Cultures&Santé | Consultation sur place Disponible |