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LEGISLATION DES LIEUX COLLECTIFS |
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"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]
Article : texte imprimé
En France, la loi de 1976 et surtout la loi Evin de 1991|ont contribué à faire évoluer les mentalités, plaçant l'espace non fumeur comme norme. Cependant. l'interdiction du tabac dans les lieux publics aujourd'hui en vigueur n'aurait sans dout[...]
Article : texte imprimé
La Fédération des Conseils de Jeunes en milieu populaire (FCJMP), très mobilisée contre le projet des Sanctions Administratives Communales, a interviewé deux acteurs dont les points de vue sur le sujet sont pour le moins contrastés. D'un côté, B[...]
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KARSENTY S. ; Cristina Diaz-Gomez | Saint-Denis [France] : OFDT(Observatoire français des drogues et des toxicomanies) | Evaluation des politiques publiques | 2003Le volet tabac de la loi Évin votée en 1991 a interdit de fumer dans les lieux publics et notamment dans les établissements scolaires. En mai 1992 son décret d'application est venu préciser les modalités des exceptions tolérables pour les élèves[...]
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"Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi Evin, les évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ont mis en évidence ses lacunes et ont conduit à la publication d'un nouveau décret, dit décret ""Bertrand"", applicable au 1° février 2[...]
