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Titre :
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Réprimer ou soigner ? Les législations européennes en matière de stupéfiants : état des lieux et évolutions
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Auteurs :
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Caroline Protais
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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PSYCHOTROPES (Vol. 22 n° 2)
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Article en page(s) :
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pp. 41-60
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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ADDICTION
TOXICOMANIE
DROGUE
LEGISLATION
EUROPE
PROHIBITION
CONTROLE DES DROGUES
CONVENTION INTERNATIONALE
LEGALISATION
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Mots-clés:
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ADDICTION
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TOXICOMANIE
;
DROGUE
;
LEGISLATION
;
EUROPE
;
PROHIBITION
;
CONTROLE DES DROGUES
;
CONVENTION INTERNATIONALE
;
LEGALISATION
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Résumé :
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Le modèle de contrôle des drogues mis en place à un niveau européen, mais plus généralement à un niveau mondial durant le XXe siècle est de nature prohibitionniste. Les conventions internationales qui en témoignent : elles affirment la prééminence du contrôle par la loi, même si elles laissent la porte ouverte à l’usage de la réponse sanitaire pour répondre à la consommation illégale de stupéfiants. Un examen de l’état des législations des 29 pays de l’Union européenne (+ la Norvège) montre que les pays témoignent d’un traitement judiciaire très varié du consommateur de stupéfiants. La tendance, examinée ici depuis les années 2000, va toutefois dans le sens d’une augmentation de l’intégration des mesures socio-sanitaires dans la gamme des réponses apportées aux infractions d’usage de stupéfiants en Europe. Certains pays tendent donc à substituer progressivement le modèle de contrôle par la loi affirmé par les conventions par le modèle du contrôle sanitaire. Quelques États autorisant désormais également la culture de cannabis semblent par ailleurs remettre plus radicalement en cause le modèle de contrôle du marché de la drogue et plus généralement d’un monde sans drogue.
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Note de contenu :
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INTERVENANT, SCIENTIFIQUE
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