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Titre :
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Evaluation économique de la loi du 31 décembre 1970 réprimant l'usage et le trafic de stupéfiants
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Auteurs :
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Christian Ben Lakhdar ;
TANVE M.
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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PSYCHOTROPES (Vol. 19 n° 1)
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Article en page(s) :
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pp. 27-48
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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TOXICOMANIE
ADDICTION
DROGUE
POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES
LEGISLATION
FRANCE
EVALUATION
ASPECT ECONOMIQUE
CANNABIS
COUT SOCIAL
DEPENALISATION
LEGALISATION
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Mots-clés:
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TOXICOMANIE
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ADDICTION
;
DROGUE
;
POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES
;
LEGISLATION
;
FRANCE
;
EVALUATION
;
ASPECT ECONOMIQUE
;
CANNABIS
;
COUT SOCIAL
;
DEPENALISATION
;
LEGALISATION
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Résumé :
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La loi du 31 décembre 1970 prohibe l’usage et le trafic de stupéfiants. Une évaluation économique ex post de cette politique publique et de sa mise en œuvre est ici proposée au regard de la substance illicite la plus consommée en France, à savoir le cannabis. Deux indicateurs clés que sont le ratio prix/qualité et les prévalences autorisent une évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre de la loi. L’efficience du dispositif est jaugée à l’aune des composants du coût social du cannabis. Il ressort non seulement que la loi et son implémentation n’atteignent pas les objectifs du législateur mais aussi qu’un gaspillage de ressources publiques important est généré du fait même de la politique implémentée. La loi de 1970 apparaît alors comme inefficace et inefficiente. Au regard de l’équité de la mise en œuvre de cette loi, il apparaît également qu’elle est source d’injustice sociale : il existerait une « clientèle policière » plus propice à y être confrontée alors même que la consommation de cannabis est largement répandue dans toutes les strates de la population française. Ces conclusions nous amènent à mettre en lumière les bénéfices potentiels à retirer d’un changement de régime du mode de gestion des drogues et des toxicomanies en France. Principalement, un régime de dépénalisation de l’usage de cannabis présenterait l’avantage d’éviter un gaspillage important de ressources publiques. Néanmoins, trop d’incertitudes existent encore, notamment concernant la sensibilité au prix de la demande de cannabis, pour évaluer ex ante le devenir d’un régime de légalisation.
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Note de contenu :
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INTERVENANT, SCIENTIFIQUE
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