Résumé :
|
En 1974, au Canada, la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, la Commission LeDain1, déposait son rapport final. Ce rapport recommandait entre autres la décriminalisation des délits de possession et de culture de cannabis à des fins personnelles, une utilisation limitée du droit pénal envers les usagers de drogues illicites en général, de même qu'un recours exclusif au traitement médical plutôt que pénal dans le cas des héroïnomanes. Si aucune des recommandations de cette commission n 'a été suivie par le législateur, on ne saurait en dire autant des pratiques.|Aux yeux de l'observateur extérieur, le Canada peut apparaître comme un tout assez homogène mais l'analyse des pratiques sociales, et dans le cas qui nous intéresse ici, pénales, fait apparaître des différences régionales importantes, et cela même dans un domaine comme les drogues illicites où la présence active d'une législation fédérale unique s'applique tout le territoire. L'article qui suit expose les différences observables dans l'application de la loi fédérale sur les drogues, ces différences sont encore plus frappantes lorsqu'on compare les contrôles exercés aux habitudes de consommation des populations de chacune des trois provinces les plus importantes du pays, soit le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britanique.
|