Titre :
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Compétences communautaires en matière de politique de santé
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Auteurs :
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DANCOT M.C. ;
DECHAMPS J.F. ;
ITTERBEECK C. ;
DUFRASNE M. ;
POULLET E. ;
FUNDP ;
DRT ;
Université de Namur ;
FACULTE DE DROIT
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Louvain-La-Neuve : De Boeck, 1987
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Collection :
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Université
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8041-0935-6
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Format :
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114 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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politique de la santé
BELGIQUE
COMMUNAUTE FRANCAISE
COMMUNAUTE FLAMANDE
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Mots-clés:
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ETAT
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LEGISLATION DE LA SANTE
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STRUCTURE DE SOINS
;
STRUCTURE SANITAIRE
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Résumé :
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La loi d'août 1980 confie la politique de la santé aux communautés. Le transfert de compétences est cependant loin d'être total, car de nombreux aspects de cette politique relèvent encore des autorités nationales. Ceci entraîne des difficultés pour la réalisation d'une politique de la santé cohérente. Les auteurs se sont efforcés de préciser comment se présente la répartition des compétences. Ils abordent ainsi la problématique des soins de santé. Des annexes complètent cette recherche, en reprenant les textes normatifs et conventionnels applicables à cette matière, ainsi que les décrets adoptés en ce domaine par les communautés française et flamande.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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