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Titre :
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Aspects législatifs et réglementaires de l'usage et du trafic
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in :
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Auteurs :
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SIMMAT DURAND L. ;
Marie Jauffret-Roustide
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : La documentation française, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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00294004
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Format :
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pp. 47-82 / graph., tab., carte / 24x16 cm
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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TOXICOMANIE
ADDICTION
DROGUE
LEGISLATION
FRANCE
LUTTE ANTIDROGUE
POLICE
TRAFIC
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Mots-clés:
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TOXICOMANIE
;
ADDICTION
;
DROGUE
;
LEGISLATION
;
FRANCE
;
LUTTE ANTIDROGUE
;
POLICE
;
TRAFIC
;
INFRACTION
;
CONDAMNATION
;
DROIT PENAL
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Résumé :
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Aujourd'hui la qualification juridique de la drogue amène à considérer que trois effets sont nécessaires pour la caractériser : un effet psychotrope sur le système nerveux central une dépendance physique ou psychique un danger sanitaire et social. Reste ensuite à classifier les substances susceptibles d'entier dans ce champ. Différentes classifications coexistent qu'elles soient scientifiques sanitaires et Juridiques. Certaines reposent sur des travaux de l'OMS d'autres sur les conventions internationales comme la Convention unique des stupéfiants de 1961. Le droit français interne ne reprend pas quant à lui la répartition des plantes et substances naturelles ou synthétiques en quatre tableaux établie par les conventions mais se fonde sur un découpage en trois tableaux datant du décret d'application de la loi de 1916 (qui interdisait l'usage en société des stupéfiants) revu en 1988 par l'ajout de la catégorie des psychotropes. Les développements ci-après décrivent l'arsenal législatif existant en France ainsi que les politiques publiques mises en ouvre en matière de lutte contre l'usage et le trafic de stupéfiants.
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Note de contenu :
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TOUT PUBLIC, INTERVENANT
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