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Résumé :
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Dans le but de protéger certains patients atteints de troubles mentaux, qui peuvent se révéler dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui, des hospitalisations en milieu psychiatrique peuvent, sous certaines conditions, être décidées sans le consentement de l’intéressé. Lorsque ces prises en charge sous contrainte sont prononcées à temps complet, l’atteinte à la liberté d’aller et de venir de ces patients est totale. Afin de vérifier que ces mesures correspondent à une réelle nécessité thérapeutique, une loi du 15 juin 2000 a instauré une nouvelle protection par la mise en place de magistrats spécialisés aussi bien dans les détentions pénitentiaires que psychiatriques.
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