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Titre : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, n° 319. |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2012 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
L’article présente quelques observations générales issues de l’analyse du flux des signalements aux parquets de la jeunesse pour les années 2005 à 2008. Il se poursuit par un regard sur les décisions prises par le parquet à la suite des signalem[...]
Article : texte imprimé
1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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DOCENLIGNE R10803 | CE995558 | Bulletin | En ligne | Disponible |