| Titre : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, n° 311. |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2012 |
Dépouillements
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit judiciaire, justice|- Droit[...]
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[...] Entre le 1er mars 2004 et le 1er mars 2010, le nombre de condamnés portant le bracelet électronique a presque quadruplé, passant de 278 à 928 bénéficiaires. Et ce plébiscite ne semble pas prêt de s'arrêter. Comme nous vous l'expliquons dan[...]
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L'enfermement du mineur délinquant est un sujet qui continue à susciter le débat dans la société. Si la philosophie du législateur semble être que cette mesure ne devrait être adoptée qu'exceptionnellement, force est de constater l'augmentation [...]
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Cette fiche pratique a pour objectif de proposer un aperçu (non exhaustif) du fonctionnement du casier judiciaire, principalement au travers des quatre interrogations suivantes :|(1) quels sont les objectifs attribués au casier judiciaire ?|(2) [...]
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| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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| DOCENLIGNE R10603 | CE995643 | Bulletin | En ligne | Disponible |
