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![]() ATTENTAT A LA PUDEUR
Commentaire :
Acte exercé avec violence sur une personne majeure, ou même sans violence sur une personne mineure et qui est de nature à porter atteinte à sa pudeur. (10)
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La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traitemen[...]![]()
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BECIANI S. ; VETRO E. ; DETRAUX J.J. |L’objectif de cet article est de présenter une batterie d’évaluation spécifiquement conçue pour le suivi longitudinal des personnes âgées atteintes de trisomie 21. Elle est composée d’évaluations neuropsychologiques couvrant divers domaines cogn[...]![]()
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SOULIER S. ; Sid Abdellaoui | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | Criminologie | 2010A partir des années 1880, alors que le discours médico-légal évolue vers une remise en cause presque totale de la fiabilité du témoignage d'enfants victimes de crimes sexuels, l'étude des dossiers de procédure criminelle de la cour d'Assise du P[...]![]()
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"En Belgique, la ""majorité sexuelle"" est fixée à 16 ans accomplis alors que la majorité civile est atteinte à 18 ans. Entre 16 et 18 ans, le mineur est donc toujours soumis à l'autorité parentale, mais les relations sexuelles librement consent[...]