Titre :
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Education thérapeutique et responsabilité juridique des équipes soignantes dans le cadre de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire de juillet 2009, du devoir du médecin au droit du patient (2011)
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Auteurs :
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BAILLET A.S. ;
Remi Gagnayre ;
Vincent de Andrade ;
Jean-François d’Ivernois ;
POIROT MAZERES I. ;
Université de Paris ;
Université de Toulouse
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Education thérapeutique du patient (Vol. 3 n° 2, Décembre 2011)
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Article en page(s) :
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pp. 207-215
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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EDUCATION DU PATIENT
ASPECT JURIDIQUE
LOI
RESPONSABILITE
CONFIDENTIALITE
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Mots-clés:
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EDUCATION DU PATIENT
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ASPECT JURIDIQUE
;
LOI
;
RESPONSABILITE
;
CONFIDENTIALITE
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Résumé :
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L'ETP connaît un développement important ces dernières années. C'est ici sous l'angle juridique qu'on aborde cette pratique. Deux points attireront l'attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des patients experts. Les principaux motifs susceptibles d'engager la responsabilité juridique des équipes sont ainsi la violation du secret professionnel, le manquement au devoir d'informaiton et la faute d'imprudence. Le second point portera sur la confidentialité. Cette dernière revêt une importance particulière puisque le groupe de patients est amené à se confier publiquement sur des sujets médicaux et intimes.
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Note de contenu :
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SCIENTIFIQUE
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