| Titre : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, n° 304. - avril |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2011 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le 11 juin 2009, le tribunal de la jeunesse de Dinant a prononcé un jugement intéressant concernant le placement d'un enfant en famille d'accueil. Il y souligne notamment le dépassement de compétence de la directrice de l'aide à lajeunesse, qui [...]
Article : texte imprimé
L'équipe du service de placementfamilial En Famille a accepté de donner un avis psycho-social sur le jugement du 11 juin 2009. Elle précise qu'il se base sur un éclairage minimal de la situation, à partir de la décision du tribunal et de l'expos[...]
Article : texte imprimé
Au centre de placement provisoire d'Everberg, les jeunes ayant commis un fait qualifié infraction étaient soumis à de nombreuses fouilles corporelles. Cette pratique ne semblait pas choquer outre mesure. Pourtant elle soulevait des questions rel[...]
Article : texte imprimé
La Cour constitutionnelle a rendu le 13 janvier 2011 son arrêt à la suite du recours introduit par la Ligue des droits de l'homme contre la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. Cet arrêt l[...]
Exemplaires (1)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| DOCENLIGNE R10327 | CE996898 | Bulletin | En ligne | Disponible |
