Titre : | INFORMATIONS SOCIALES, n° 129. - JANVIER |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
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Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La questio préalable est de nature politiq[...]
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L'auteur, en présentant l'ensemble des contibutions de ce dossier, prend comme point de départ les problèmes juridiques des familles transfrontères. Les problèmes posés (conflits de juridictions et conflits de lois) montrent les limites du droit[...]
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D'où vient le droit communautaire de la famille ? Telle est la question à laquelle on souhaite répondre dans cette étude dont l'objet est de clarifier le cadre institutionnel de la Communauté européenne. Il est alors nécessaire de rappeler qu'à [...]
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Si la convention européenne des droits de l'homme, et particulièrement son article 8, est l'instrument de protection de la famille le plus efficace et le plus ancien en Europe, la Charte des droits fondamentaux, émanation de l'Union européenne, [...]
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Depuis l'Ancien Régime se sont formés en Europe des tradictions nationales en matière de droits de la famille. Au début du XIX ème siècle, les divergences étaient assez sensibles entre les pays restés fidèles à l'ancien droit d'inspiration romai[...]
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La complexité des sources et l'incertitude quant à la philosophie commune des pays européens rendent particulièrement délicate la construction d'un droit européen du couple. Les textes, les jurisprudences et les groupes de réflexion ont tendance[...]
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Avec le règlement Bruxelles II bis, l'Union européenne s'occupe de la responsabilité parentale. La mise en place d'un espace judiciaire européen en matière familiale est l'objectif programmé. Il se décline tout d'abord par la mise en place de rè[...]
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Pour renforcer l'effectivité du principe de libre circulation des personnes en Europe, l'Union européenne entend aujourd'hui élaborer des instruments communautaires en droit partimonial de la famille. L'adoption par la Commission, le 1er mars 20[...]
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L'accroissement des difficultés de recouvrement des créances alimentaires losque le créancier et le débiteur alimentaires ne résident pas dans le même pays et une certaine inefficacité de la collaboration internationale conventionnelle ont condu[...]
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Le droit social communautaire propose une vision traditionnelle de la famille centrée sur le couple, sur les enfants et, dans une moindre mesure, sur d'autres personnes composant une famille élargie. La reconnaissance progressive des couples non[...]
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Le droit des prestations familiales garde un fort carctère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale [...]
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La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle a été directement abordée en droit social communautaire sour l'aspect de l'égalité de traitement entre les sexes. Plus ou moins explicitement prise en compte dans les directives su[...]
Exemplaires
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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aucun exemplaire |