Titre : | INFORMATIONS SOCIALES, n° 129. - JANVIER |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
![Union européenne et droit de la famille](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=793793&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La questio préalable est de nature politiq[...]
![La famille dans tous ses états. Dans le cadre de l'Union européenne](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847203&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
L'auteur, en présentant l'ensemble des contibutions de ce dossier, prend comme point de départ les problèmes juridiques des familles transfrontères. Les problèmes posés (conflits de juridictions et conflits de lois) montrent les limites du droit[...]
![Présentation synthétique des institutions européennes. En lien avec le droit communautaire de la famille](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847213&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
D'où vient le droit communautaire de la famille ? Telle est la question à laquelle on souhaite répondre dans cette étude dont l'objet est de clarifier le cadre institutionnel de la Communauté européenne. Il est alors nécessaire de rappeler qu'à [...]
![La double protection de la famille en Europe. A partir des textes de références](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847223&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
Si la convention européenne des droits de l'homme, et particulièrement son article 8, est l'instrument de protection de la famille le plus efficace et le plus ancien en Europe, la Charte des droits fondamentaux, émanation de l'Union européenne, [...]
![Les fondements historiques des droits de la famille en Europe. La lente évolution vers l'égalité](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847233&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
Depuis l'Ancien Régime se sont formés en Europe des tradictions nationales en matière de droits de la famille. Au début du XIX ème siècle, les divergences étaient assez sensibles entre les pays restés fidèles à l'ancien droit d'inspiration romai[...]
![Quel droit européen en matière de couple ? Le couple du XXI ème siècle](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847243&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
La complexité des sources et l'incertitude quant à la philosophie commune des pays européens rendent particulièrement délicate la construction d'un droit européen du couple. Les textes, les jurisprudences et les groupes de réflexion ont tendance[...]
![Les réalisations de l'Union européenne concernant l'enfant. Le règlement Bruxelles II bis](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847253&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
Avec le règlement Bruxelles II bis, l'Union européenne s'occupe de la responsabilité parentale. La mise en place d'un espace judiciaire européen en matière familiale est l'objectif programmé. Il se décline tout d'abord par la mise en place de rè[...]
![Quel droit européen en droit patrimonial de la famille ? Le livre vert sur les successions et les testaments](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847263&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
Pour renforcer l'effectivité du principe de libre circulation des personnes en Europe, l'Union européenne entend aujourd'hui élaborer des instruments communautaires en droit partimonial de la famille. L'adoption par la Commission, le 1er mars 20[...]
![Recouvrer une pension alimentaire au sein de l'Union européenne. Le livre vert sur les obligations alimentaires](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847273&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
L'accroissement des difficultés de recouvrement des créances alimentaires losque le créancier et le débiteur alimentaires ne résident pas dans le même pays et une certaine inefficacité de la collaboration internationale conventionnelle ont condu[...]
![Les structures familiales en droit social communautaire. Une discipline émergente et ses effets](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847283&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
Le droit social communautaire propose une vision traditionnelle de la famille centrée sur le couple, sur les enfants et, dans une moindre mesure, sur d'autres personnes composant une famille élargie. La reconnaissance progressive des couples non[...]
![L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales. Droit national versus droit européen](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847293&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
Le droit des prestations familiales garde un fort carctère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale [...]
![Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. En droit social communautaire](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847303&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Article : texte imprimé
La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle a été directement abordée en droit social communautaire sour l'aspect de l'égalité de traitement entre les sexes. Plus ou moins explicitement prise en compte dans les directives su[...]
Exemplaires
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aucun exemplaire |