Catégories
- MT DROIT - JUSTICE - JUSTICE - PRATIQUE JUDICIAIRE - PEINE JUDICIAIRE - PEINE ALTERNATIVE
PEINE ALTERNATIVE
Commentaire :
Peine de travail consistant dans la prestation d'un service particulier (un travail d'intérêt général dont le nombre d'heures se situe entre 20 heures minimum et 300 maximum). (8)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
Article : texte imprimé
"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]Article : texte imprimé
Dorothée Melnik, Personne interviewée ; Fabrice Lejeune, Personne interviewée ; Ludovic Louissaint, Personne interviewée ; Pascale Hensgens, Intervieweur |Pour mieux comprendre l'évolution des relations entre les acteurs du champ des assuétudes et ceux du monde judiciaire, il nous a semblé pertinent de nous plonger au coeur d'un service d'aide spécialisée aux personnes dépendantes justiciables. Al[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Il est attendu que je donne une évaluation de la situation actuelle de la justice juvénile, au regard de nos travaux et de nos échanges durant ces cinq jours passés ensemble. Je me soumets donc à cet exercice délicat, tout en précisant que je ne[...]Article : texte imprimé
La déjudiciarisation est un des piliers sur lequel le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, dans son Observation générale n° 10, invite les états à construire leur système de justice juvénile.|Une recherche menée par le Centre interdi[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Louis Heude, Auteur |Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagne Unhappy Birthday en[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Vaste question pour de modestes praticiens ! Pour rappel, en tant que Service de Prestations Educatives et Philanthropiques (SPEP), nous sommes chargés de la mise en oeuvre des offres restauratrices prévues par la réforme de la loi de 1965. Nos [...]Article : texte imprimé
CHANTRAINE G. ; KUHN A. ; MARY P. ; VACHERET M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. | Chêne-Bourg : Médecine & Hygiène |Face à la crise de l'État social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Cet artic[...]Article : texte imprimé
"L'asbl Arpège-Prélude est active depuis 1995. Sa première et principale activité est d'organiser des mesures judiciaires alternatives en groupe avec des auteurs de délits adultes. L'asbl compte actuellement 18 travailleurs et intervient sur l'e[...]Article : texte imprimé
Fort d’une longue carrière en tant que magistrat, Christian Panier nous évoque la lassitude du monde judiciaire face aux politiques de prohibition en matière de drogues. Aujourd’hui, beaucoup de juges tentent d’être inventifs pour éviter des pei[...]Article : texte imprimé
La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s’illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à b[...]Article : texte imprimé
En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contributio[...]Article : texte imprimé
[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]Article : texte imprimé
Natalie Castetz, Intervieweur ; Frédéric Trinh, Personne interviewée ; Léa Saintilan, Personne interviewée ; Maggy Jumeaux, Personne interviewée ; Laurence Begon-Bordreuil, Personne interviewée |Prévenir la récidive des personnes qui commettent une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives grâce à un suivi global renforcé, venant en alternative à l’incarcération, tel est le principe de l’approche « Justice rés[...]Article : texte imprimé
René B. Meneghetti, Personne interviewée ; Natalie Castetz, Intervieweur |L'équipe du service Impuls de l'association Solidarité Jeunes au Luxembourg apporte une aide psychosociale et thérapeutique aux jeunes consommateurs de substances et à leurs familles en travaillant de concert avec les institutions. Entretien ave[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Depuis le début de l'année 2008, plus de 400 situations de violences conjugales ont été confiées aux huit médiateurs toulousains exerçant au sein des Maisons de justice et du droit. Ce nombre a été multiplié par trois au cours des cinq dernières[...]Article : texte imprimé
"A l'occasion du colloque, Messieurs Delhaye et Chomik ont proposé un petit ""guide pratique à l'attention des non-juristes"". Sans viser l'exhaustivité, les intervenants voulaient avant tout donner un aperçu de leur manière de travailler au con[...]