Catégories
![]() PROTECTION DE LA JEUNESSE
Commentaire :
La protection de la jeunesse a comme principe que les mineurs, quels que soient les actes qu'ils commettent, ne peuvent, en aucun cas, être assimilés aux majeurs et doivent bénéficier d'un système distinct fondé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives. (21)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (334)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Le droit est protecteur des intérêts des personnes pouvant être vulnérables de part leur âge ou une altération de leurs facultés. Mais comment fixer un cadre protecteur et assurer en même temps le respect des droits fondamentaux tels que le droi[...]![]()
Article : texte imprimé
La liberté d'expression des enfants, consacrée à l'article 13 de Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant (CIDE), est assez méconnue. Pourtant, c'est un droit essentiel à la réalisation des droits de tous les enfants. Ce dro[...]![]()
Article : texte imprimé
Caroline Saal, Intervieweur ; Bernard De Vos, Personne interviewée |« Un bon éducateur, c’est celui qui met l’enfant au coin, mais, deux ou trois minutes après, va le rechercher et lui demande s’il a compris pourquoi l’éducateur a agi de la sorte. Il le réintègre dans la société égalitaire.» (extrait)![]()
Article : texte imprimé
La réforme du droit des mineurs de 2003 est influencée par des mesures de justice restaurative à connotation pénale. Le nouveau droit pénal des mineurs semble se former actuellement autour de l'idée de la responsabilisation de l'auteur, alors qu[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
L'année 2015 représente une période de transition dans l'agenda de la communauté internationale en matière de développement, puisque s'achève l'ère des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et commence, au 1 er janvier 2016, la pha[...]![]()
Article : texte imprimé
L'observation générale n°10 (2007) du Comité des droits de l'enfant![]()
Article : texte imprimé
HAUG M. ; Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants | Strasbourg : Le Furet |Dans LE FURET (n° 49)"A l'occasion de la journée Internationale pour les Droits de l'Enfance, le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants (Cofrade) a réalisé un état des lieux relatif au ""droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant"". Il explore[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphanie Morin ; MOUTON A. ; TROUSSELARD A. ; THOMAS N. ; GRAN B. ; HANSON K. ; PORETTI M. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Si l’on regarde le panorama des institutions de protection et de défense des droits de l’enfant, force est de constater qu’elles sont nombreuses tant au niveau international, européen et national. Du Comité des droits de l’enfant des Nations uni[...]![]()
Article : texte imprimé
"Le 20 novembre 2009 marque le 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Ce texte, le plus exhaustif que la communauté internationale ait jamais adopté en matière de droits individuels, a été ratifié par[...]![]()
Article : texte imprimé
"Présentation de l'étude réalisée par la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant.|En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien [...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Depuis 2002 et les lois Perben, la protection judiciaire de la jeunesse concentre ses efforts sur le traitement des mineurs délinquants, abandonnant progressivement le volet de l'enfance en danger. Les postes et les hébergements en milieu ouvert[...]![]()
Article : texte imprimé
La justice pénale des mineurs entretient des rapports spécifiques avec la psychiatrie et la psychopathologie. L'excuse de minorité sur laquelle elle se fonde la conduit à sortir des conceptions traditionnelles des rapports entre psychiatrie et j[...]![]()
Article : texte imprimé
Après avoir présenté, dans le numéro précédent, l'Ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 et ses effets notamment sur le travail du Service à l'aide à la jeunesse, il convenait pour compléter le tableau, de voir ce qu'il en est du côté du SPJ. P[...]![]()
Article : texte imprimé
Aux heures sombres où notre société polémique sur la question : «Pouvons-nous rire de tout?», la sphère médicosociale s’embarrasse des questions diagnostiques de psychose, bute quant à la prise en compte des sujets à risque psychotique ou dont l[...]![]()
Article : texte imprimé
La nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse a instauré, en juin 2006, une nouvelle mesure, le stage parental, destinée à sanctionner les parents qui manifestent un désintérêt caractérisé à l'égard du comportement délinquant de leur e[...]![]()
Article : texte imprimé
RATIER F. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |À côté du signal univoque, des signes qui vaudraient pour tous, le signalement fait question car il nécessite l' articulation-séparation de deux champs bien distincts : le champ clinique et le champ judiciaire. Ils n'obéissent pas à la même logi[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
"Dimanche 27 septembre 2009, Bernard Devos, délégué général aux droits de l'Enfant, effectue, comme il en a le droit, une visite impromptue au centre 127 bis à Steenokkerzeel. ""J'ai immédiatement constaté dans le registre des personnes détenues[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
L'enfermement du mineur délinquant est un sujet qui continue à susciter le débat dans la société. Si la philosophie du législateur semble être que cette mesure ne devrait être adoptée qu'exceptionnellement, force est de constater l'augmentation [...]![]()
Article : texte imprimé
L’article analyse l’émergence d’une nouvelle catégorie de population délinquante s’imposant avec une acuité singulière dans le système de protection de la jeunesse en Communauté française de Belgique: les jeunes poursuivis pour « agression sexue[...]![]()
Article : texte imprimé
Alors que beaucoup d’internats ont disparu, l’évolution de la société fait que l’on demande maintenant, avec insistance, la création de structures appropriées, si possible fermées, pour les jeunes très difficiles. C’est sans doute le moment de s[...]![]()
Article : texte imprimé
Extension de l’interventionnisme judiciaire, poursuite de la culture du placement: ce sont les grands constats, peu réjouissants, qui ressortent d’une journée d’étude organisée en décembre dernier par l’Institut national de criminologie et crimi[...]![]()
Article : texte imprimé
"Sans vouloir remonter loin dans le temps et refaire l'histoire de la protection de la jeunesse et du recours à l'enfermement pour les jeunes ""délinquants"" en Belgique, ces dernières années ont connu des évolutions spectaculaires qu'il convien[...]![]()
Article : texte imprimé
"En 2006, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne se sont engagés, quasiment en même temps, sur un vaste programme en faveur des enfants. En avril, le Conseil de l'Europe, faisant suite au Sommet de Varsovie, lançait un programme triennal ([...]![]()
Article : texte imprimé
L'auteur parle de la création des CER qui répondaient à une logique et une commande politiques fortement teintées par la crainte et l'insécurité d'adolescents, délinquants multirécidiviste souvent issus des quartiers sensibles. Il s'intéresse à [...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Chaque Etat est tenu d'adopter des textes légaux instaurant des dispositifs de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile. Les équipes SOS Enfants ont été créées il y a trente ans. Elles sont actuellement régies par le décret [...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Vaste question pour de modestes praticiens ! Pour rappel, en tant que Service de Prestations Educatives et Philanthropiques (SPEP), nous sommes chargés de la mise en oeuvre des offres restauratrices prévues par la réforme de la loi de 1965. Nos [...]![]()
Article : texte imprimé
Le système français de justice des mineurs repose sur l’exigence d’éducabilité. Il subit toutefois, à l’instar de ses voisins européens, d’importantes remises en cause. Cette tentation répressive s’illustre par la résurgence d’institutions fermé[...]![]()
Article : texte imprimé
À partir d’une enquête ethnologique qui prend en compte la vie quotidienne sur la violence dans l’institution au sein de structures d’hébergement de la protection judiciaire de la jeunesse (1998-2000), l’auteur relève une difficulté particulière[...]![]()
texte imprimé
CASANOVA R. ; Sid Abdellaoui | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | Criminologie | 2010"Le texte propose, sur la base de recherches effectuées par l'auteur ou de chercheurs travaillant sur les thématiques de formation des professionnels, de penser ce qui dans l'avenir constituera l'identité professionnelle des éducateurs de la PJJ[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Cadre de l'expertise - L'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, qui reste le socle sur lequel s'est constituée la justice des mineurs, dispose que les mesures éducatives doivent primer sur la sanction. Elle précise également les conditions d'at[...]![]()
Article : texte imprimé
L'accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoit la communautarisation de la délinquance juvénile, et plus précisément des matières suivantes:|- la définition de la nature des mesures pouvant être prises à l'égard de mineurs ayant commis un fa[...]![]()
texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
GABEL M. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |L'auteur reprend, à travers l'histoire des sévices faits aux enfants, la lente et douloureuse prise de conscience que ces sévices puissent être également le fait de leurs propres parents. L'intervention de l'État dans la vie des familles procède[...]![]()
Article : texte imprimé
Le placement d’un enfant rendu nécessaire par l’existence de familles dites « nocives », voire « pathogènes » entraîne souvent une attitude de méfiance vis-à-vis de ces familles de la part des travailleurs sociaux en charge de l’enfant. Or, la l[...]![]()
Article : texte imprimé
À partir de la présentation de deux vignettes cliniques d’adolescents pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, cet article traite des fonctions de la fratrie dans la dynamique familiale et dans l’élaboration identitaire à l’ad[...]![]()
Article : texte imprimé
"L'Union européenne procède à l'élaboration d'une ""Directive du Parlement et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales"". Son but : renfo[...]![]()
Article : texte imprimé
Grandir retiré de sa famille constitue une anomalie, imposée et rendue nécessaire par le constat de la mise en danger du développement de l’enfant s’il restait dans son environnement naturel. Cette situation est facilement prise dans des enjeux [...]