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![]() PROTECTION DE LA JEUNESSE
Commentaire :
La protection de la jeunesse a comme principe que les mineurs, quels que soient les actes qu'ils commettent, ne peuvent, en aucun cas, être assimilés aux majeurs et doivent bénéficier d'un système distinct fondé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives. (21)
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Le droit est protecteur des intérêts des personnes pouvant être vulnérables de part leur âge ou une altération de leurs facultés. Mais comment fixer un cadre protecteur et assurer en même temps le respect des droits fondamentaux tels que le droi[...]![]()
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La liberté d'expression des enfants, consacrée à l'article 13 de Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant (CIDE), est assez méconnue. Pourtant, c'est un droit essentiel à la réalisation des droits de tous les enfants. Ce dro[...]![]()
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Caroline Saal, Intervieweur ; Bernard De Vos, Personne interviewée |« Un bon éducateur, c’est celui qui met l’enfant au coin, mais, deux ou trois minutes après, va le rechercher et lui demande s’il a compris pourquoi l’éducateur a agi de la sorte. Il le réintègre dans la société égalitaire.» (extrait)![]()
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La réforme du droit des mineurs de 2003 est influencée par des mesures de justice restaurative à connotation pénale. Le nouveau droit pénal des mineurs semble se former actuellement autour de l'idée de la responsabilisation de l'auteur, alors qu[...]![]()
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L'année 2015 représente une période de transition dans l'agenda de la communauté internationale en matière de développement, puisque s'achève l'ère des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et commence, au 1 er janvier 2016, la pha[...]![]()
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L'observation générale n°10 (2007) du Comité des droits de l'enfant![]()
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HAUG M. ; Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants | Strasbourg : Le Furet |Dans LE FURET (n° 49)"A l'occasion de la journée Internationale pour les Droits de l'Enfance, le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants (Cofrade) a réalisé un état des lieux relatif au ""droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant"". Il explore[...]![]()
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Stéphanie Morin ; MOUTON A. ; TROUSSELARD A. ; THOMAS N. ; GRAN B. ; HANSON K. ; PORETTI M. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Si l’on regarde le panorama des institutions de protection et de défense des droits de l’enfant, force est de constater qu’elles sont nombreuses tant au niveau international, européen et national. Du Comité des droits de l’enfant des Nations uni[...]![]()
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"Le 20 novembre 2009 marque le 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Ce texte, le plus exhaustif que la communauté internationale ait jamais adopté en matière de droits individuels, a été ratifié par[...]![]()
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"Présentation de l'étude réalisée par la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant.|En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien [...]![]()
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Depuis 2002 et les lois Perben, la protection judiciaire de la jeunesse concentre ses efforts sur le traitement des mineurs délinquants, abandonnant progressivement le volet de l'enfance en danger. Les postes et les hébergements en milieu ouvert[...]![]()
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La justice pénale des mineurs entretient des rapports spécifiques avec la psychiatrie et la psychopathologie. L'excuse de minorité sur laquelle elle se fonde la conduit à sortir des conceptions traditionnelles des rapports entre psychiatrie et j[...]![]()
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Après avoir présenté, dans le numéro précédent, l'Ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 et ses effets notamment sur le travail du Service à l'aide à la jeunesse, il convenait pour compléter le tableau, de voir ce qu'il en est du côté du SPJ. P[...]![]()
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Aux heures sombres où notre société polémique sur la question : «Pouvons-nous rire de tout?», la sphère médicosociale s’embarrasse des questions diagnostiques de psychose, bute quant à la prise en compte des sujets à risque psychotique ou dont l[...]![]()
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La nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse a instauré, en juin 2006, une nouvelle mesure, le stage parental, destinée à sanctionner les parents qui manifestent un désintérêt caractérisé à l'égard du comportement délinquant de leur e[...]![]()
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RATIER F. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |À côté du signal univoque, des signes qui vaudraient pour tous, le signalement fait question car il nécessite l' articulation-séparation de deux champs bien distincts : le champ clinique et le champ judiciaire. Ils n'obéissent pas à la même logi[...]![]()
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"Dimanche 27 septembre 2009, Bernard Devos, délégué général aux droits de l'Enfant, effectue, comme il en a le droit, une visite impromptue au centre 127 bis à Steenokkerzeel. ""J'ai immédiatement constaté dans le registre des personnes détenues[...]![]()
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