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![]() PROTECTION DE LA JEUNESSE
Commentaire :
La protection de la jeunesse a comme principe que les mineurs, quels que soient les actes qu'ils commettent, ne peuvent, en aucun cas, être assimilés aux majeurs et doivent bénéficier d'un système distinct fondé sur des mesures éducatives et non pas sur des peines répressives. (21)
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Communauté française de Belgique ; Office de la naissance et de l'enfance (ONE) ; COMITE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANCE MALTRAITEE ; CAEM ; Cycle de formation organisé en 1991 | Bruxelles : ONE,CFB,CAEM | 1994Ce recueil de textes est donc le fruit d'un cycle de formation de trois journées consacrées à l'abus sexuel. L'élaboration du cycle fut centrée sur l'enfant, toutefois, il est impossible de parler de l'enfant abusé sans parler de l'abuseur intra[...]![]()
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DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE ; SERVICE DROIT DES JEUNES ; PLATE-FORME MINEURS EN EXIL | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Le Comité des droits sociaux (CDS) du Conseil de l'Europe estime que la carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiq[...]![]()
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Nombre de jeunes détenus sont persuadés qu'ils ne pourront survivre - qu'en transgressant les règles- . L'essentiel : A la maison d'arrêt de Villepinte,outre le suivi régulier des jeunes détenus via les entretiens individuels et les ateliers soc[...]![]()
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Pourquoi place-t-ton un enfant, un adolescent ? Sur quelles impasses psychiques nous obligent-ils à figurer une séparation qui est en fait une rupture. Le trouble identitaire de ceux que j'appelle les abusés narcissiques nous amène à reconnaître[...]![]()
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S'approprier son acte. De l'acteur, à l'auteur, quel nouage possible de la clinique et du judiciaire. Fil du rasoir, corde raide, passes et impasses, on tentera de poser le cadre d'une possible articulation, pour que deux ordres aussi paradoxaux[...]![]()
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"Guy De Clercq, directeur du SPJ de Tournai, roule sa bosse dans le secteur de l'aide à la jeunesse depuis près de 35 ans. Fondateur d'un des premiers Centre d'accueil spécialisé de Wallonie (le Toboggan, à Mons), il a participé à la mise en pla[...]![]()
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Cette ordonnance qui organise l'aide à la jeunesse contraignante sur le territoire de Bruxelles-capitale a mis plus de 18 ans à voir le jour. Elle entrera, enfin, en application au 1er octobre 2009.|A partir de cette date, à Bruxelles, la seule [...]![]()
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D'une manière générale, la consommation de boissons alcoolisées pose des questions sensibles nécessitant de concilier des intérêts multiples, parfois antagonistes. Face aux libertés individuelles du consommateur (droit au respect de la vie privé[...]![]()
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Le rapport «Défi addictions» n'est qu'un élément de plus dans les modifications politiques qui se dessinent en Suisse un peu partout. De nombreux cantons réorganisent leurs commissions de spécialistes en regroupant toutes les thématiques relativ[...]![]()
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Les mineurs étrangers non accompagnés sont particulièrement vulnérables du fait qu'ils se retrouvent sur un territoire étranger, sans être accompagnés de parents ou de tout autre représentant légal. Par conséquent, les Etats doivent instaurer de[...]![]()
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Bien que les pouvoirs publics privilégient, dans le champ du médico-social, les évaluations externes orientées vers l’expertise standardisée et l’application de grilles fortement normées, les structures d’accueil conservent, pour partie, la poss[...]![]()
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MIENNEE J.F. ; FAUVEL B. ; FLEURY M.J. ; GRENIER G. ; CONCHON RAIMONDI F. ; DAGREGORIO A. ; LESPLULIER S. ; DEQUIRE A.F. | La Grande Motte : Actif information |À partir de quelques clés sociologiques, l'ambition de cette contribution est de comprendre un peu mieux ce que l'on entend par «parcours de vie» et pouvoir ainsi envisager des axes de réflexion qui mettent en perspective la réalité du terrain, [...]![]()
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[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]![]()
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CAZAUX C. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |L'existence d'un système de protection de l'enfance semble de nos jours ressortir du domaine de l'évidence. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d'un tel système n'est pas si ancienne que l'on pourrait le croire : le mineur a longte[...]![]()
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MOREAU T. ; VAN BREEN H. ; BEAGUE M. ; MATHIEU G. ; TRIFAUX C. ; NOUNCKELE J. ; Philippe Kinoo ; DE FRAENE D. ; CESCOTTO J. ; RAVIER I. ; DETRY I. ; FIERENS J. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"Le CIDE (Centre Interdisciplinaire des droits de l'enfant), parmi d'autres, a rapidement écarté l'invitation à plus de patience formulée par le ministre Madrane, responsable de l'Aide à la jeunesse, quand des demandes de consultation lui sont p[...]![]()
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HOORNAERT F. ; DE CLERCQ G. ; TOUSSAINT P. ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AIDE A LA JEUNESSE | Liège : Jeunesse et Droit asbl |En référence à l'article 27 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, le Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse (CCAJ) a compétence pour émettre, même d'initiative, des avis et recommandations sur toutes matières intéressan[...]![]()
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Depuis sa première réunion, le 5 novembre 2007, l'actuel Conseil a remis 51 avis ou recommandations dont 16 d'initiative. Le CCAJ a délégué des représentants à l'Observatoire, au CIDE, à la Commission d'Agrément, a assuré la présidence du CAP (c[...]![]()
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Durant un an, 12 groupes transversaux et pluralistes ont réuni de nombreux professionnels autour des thèmes suivants : diversification du résidentiel, évaluation qualitative, urgence, crise orientation, adolescence en difficulté et passage vers [...]![]()
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"Une proposition de loi visant à clarifier les droits et devoirs des familles d'accueil (modifiant le Code civil quant aux droits et devoirs des accueillants familiaux , modifiant la législation réglant le statut des parents nourriciers) est sur[...]![]()
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Cet article n'a pour vocation ni d'être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le d[...]![]()
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La nouvelle organisation de la protection de l’enfance tend à fragmenter la prise en charge, scindant les temps d’évaluation et de traitement. Elle rompt ainsi la continuité, toujours menacée et fragile, d’un lien sur lequel cette prise en charg[...]![]()
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"La délinquance juvénile interroge la société civile sur ses valeurs, ses règles, ses limites. En un siècle de prise en charge des mineurs délinquants, nous sommes passés en France du tout répressif ( "" Bagnes pour enfants "", Maisons de correc[...]![]()
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Cette fiche pratique a pour objectif de proposer un aperçu (non exhaustif) du fonctionnement du casier judiciaire, principalement au travers des quatre interrogations suivantes :|(1) quels sont les objectifs attribués au casier judiciaire ?|(2) [...]![]()
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Depuis dix ans, le centre éducatif expérimental Passerelle à Cornebarrieu (Haute-Garonne), habilité par la protection judiciaire de la jeunesse, accueille des adolescents âgés de seize à dix-huit ans placés sous l'ordonnance de 45. Une petite éq[...]![]()
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Depuis mars 2011, une équipe de professionnels du travail éducatif et de la petite enfance accueille des mères toxicomanes et leurs bébés pour des séjours de six mois, renouvelables une fois. Ce centre de soins unique en France, situé à Amiens e[...]![]()
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"L'apparition ""métastasique"" de nouveaux centres fermés à Saint-Hubert ainsi qu'à Tongres nous amène à penser qu'un changement de conception politique dans la manière d'appréhender la délinquance juvenile semble s'opérer en Belgique. Ces centr[...]![]()
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"Cet article s'intéresse au problème social de la délinquance des mineurs qui a donné lieu à de profonds boulversements des réponses pénales. Il présente une enquête qui a porté sur sept CER répartis sur trois régions PJJ : Aquitaine, Midi-Pyrén[...]![]()
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L'auteur se demande si, dans le contexte ambigu de la création des CER, ceux-ci n'ont pas été suspectés d'être les instruments actifs d'une supposée détermination de l'autorité publique à vouloir réduire, voire nier, la dimension éducative en la[...]![]()
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"Cet article témoigne de l'expérience dse CER qui peut, à bien des égards, s'apparenter à une réussite scandaleuse. Tout le monde peut mesurer, près de 10 ans après les premières expériences des UUER "" à la Toubon "", et 5 ans après la grande v[...]![]()
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L’adolescence, c'est bien connu, c'est la crise. Une crise affective et sociale dont la plupart sortent grandis, adultes, dit-on. Cette période de transition n’est pas toujours simple à vivre dans une société qu'on dit elle-même en crise, et qui[...]![]()
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Les auteurs retracent l’évolution de leur pratique avec des familles envoyées en consultation par les autorités de l’aide et de la protection de la jeunesse au cours de ces vingt dernières années. Ils commencent par faire part des changements mé[...]![]()
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Il est urgent de légiférer pour interdire expressément les châtiments corporels et autres violences éducatives, parce que, non, ce n'est pas pour le bien de l'enfant, parce qu'il règne un flou juridique inacceptable, parce qu'enfin, qu'on le veu[...]![]()
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Un coup de vent malicieux a déposé sur mon bureau un projet de circulaire de la DGAJ la semaine dernière. Ce projet de texte, que vous trouverez en annexe, pose une double question :|- Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunes[...]![]()
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En 2011-2012, des chercheurs du Centre de Recherches Criminologiques de l'ULB sont partis à la rencontre de jeunes qui font l'objet d'un placement en Institution Publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ) pour les interroger sur leur parcours [...]![]()
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La circulaire commune n° COL 4/2006 est en vigueur depuis le 1er avril 2006. Elle a joué un rôle fondamental dans l'évolution des pratiques en matière de traitement des violences entre partenaires. En décembre 2009, une première évaluation appro[...]![]()
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Intervenir auprès de mineurs délinquants incarcérés en établissement pénitentiaire nécessite un positionnement et une approche cliniques spécifiques pour amener ces jeunes à être en situation d’envisager un travail psychologique le temps de leur[...]![]()
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L'article dévoile le combat mené par l'A.A.E.F.A.B. (Association Algérienne Enfance et Familles d'Accueil Bénévoles) pour la reconnaissance des droits de l'enfant en Algérie, particulièrement le droit d'être accueilli à la naissance lorsque la s[...]![]()
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Dans le monde, plus de 130 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale et 3 millions de filles sont exposées à des mutilations génitales féminines (MGF) chaque année. La Belgique est concernée par cette problématique au vu des m[...]![]()
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Le comité des droits de l'enfant est l'organe de surveillance de la Convention de droits de l'enfant (CIDE). Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et des deux protocoles facultatifs par les Etats.|A quoi sert cet organe de surve[...]![]()
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Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]![]()
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La Cour constitutionnelle a rendu le 13 janvier 2011 son arrêt à la suite du recours introduit par la Ligue des droits de l'homme contre la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. Cet arrêt l[...]![]()
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"Ce qui a tout d'abord attiré mon attention, c'est le terme : ""la parole de l'élève"", qui montre bien l'inconscient des enseignants. Moi, je m'intéresse plutôt à ""la parole de l'enfant"", à ""la parole de l'adolescent"". Je pense qu'il ne fau[...]![]()
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Le souci de protection de l'enfant est clair dans la loi actuelle qui établit un délit spécifique de non-signalement. Cependant, ce qui nous est évident pour la maltraitance sexuelle se trouve compliqué pour la maltraitance physique parce que ce[...]![]()
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Ce texte de l’équipe du Sairso vous introduit dans son quotidien avec les familles. À chaque étape, la capacité d’adaptation est un atout : lors de la première rencontre avec la famille, lors de la rédaction de rapports et lors du travail en co-[...]![]()
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"Cet article traite le phénomène d'isomorphisme entre le système de la famille et des intervenants lors d'un passage en institution. A travers une analyse de cas, en collaboration avec un groupe de recherche à l'Université Catholique de Louvain,[...]![]()
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Depuis le 1er juillet 2014, les Communautés sont compétentes pour déterminer la réaction sociale à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction. Différentes dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la [...]![]()
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"Eduquer, responsabiliser, émanciper, insérer socialement les jeunes en difficulté et les jeunes délinquants sont les objectifs fondamentaux poursuivis par la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'égard des jeunes en difficulté et en conflit avec la[...]![]()
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Durant deux ans, le SPJ de Tournai a expérimenté le projet de communiquer aux jeunes et à leur famille le rapport d'évaluation annuelle transmis au tribunal de la jeunesse pour justifier ou non la poursuite de l'aide contrainte. Cette contributi[...]![]()
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Zora est une jeune fille considérée comme incasable . Entre 5 et 12 ans, elle a connu de très nombreux placements et elle a vécu nombre de réorientations qui s’apparentent d’ailleurs davantage à des désorientations. Face à cela, il n’existe pas [...]![]()
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CESCOTTO J. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Quand un mineur d’âge commet un fait qualifié infraction, le juge de la jeunesse peut proposer une Concertation Restauratrice en Groupe. Celleci réunit l’auteur et son réseau, la victime et son réseau et une personne représentant la communauté a[...]![]()
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Gilles Lambert ; HALEY N. ; TREMBLAY C. ; FRAPPIER J.Y. ; Élise Roy ; Joanne Otis |Objectifs : Décrire les comportements sexuels à risque chez les jeunes admis dans des centres jeunesse (CJ) du Québec selon leur niveau de consommation de substances psychoactives.|Méthode : Entre juillet 2008 et mai 2009, une enquête de surveil[...]![]()
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Le cadre éducatif de ce cer permet que la rencontre avec les représentants de la société marocaine produise des effets apaisants sur les jeunes qui se déplacent sur le territoire marocain. En particulier, le respect dont nous postulons qu’il est[...]![]()
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"""Le parquet dispose, depuis 2006, de l'appui de criminologues ""famille-jeunesse"", dans les matières de délinquance juvénile, d'absentéisme scolaire et de maltraitance d'enfants. Ces criminologues apportent aux situations qui leur sont soumis[...]![]()
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Le 1er septembre 2006, 26 criminologues nouvellement engagés par le SPF Justice entraient en fonction dans les différents parquets de Belgique. Ils venaient s'ajouter aux 5 criminologues déjà en place dans certains arrondissements afin de consti[...]![]()
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[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]![]()
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"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]![]()
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Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent- ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux (juges du [...]![]()
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Suite à la mort violente de Joe Van Holsbeeck et à la légitime émotion qu'elle a suscitée, des voix se sont élevées pour proposer des solutions diverses à la problématique de la gestion de la délinquance juvénile. Le gouvernement a répondu à cet[...]![]()
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L’article présente quelques observations générales issues de l’analyse du flux des signalements aux parquets de la jeunesse pour les années 2005 à 2008. Il se poursuit par un regard sur les décisions prises par le parquet à la suite des signalem[...]![]()
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DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SERVICE DROIT DES JEUNES | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Depuis le 28 janvier 2013, de nouvelles règles régissent la manière dont les personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés (MENA) sur le territoire belge sont enregistrées et identifiées comme telles. Trois administrations, l'Office d[...]![]()
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L’auteur analyse l’évolution actuelle de la justice des mineurs en France qui désarticule les temporalités éducative et judiciaire sous l’égide d’une temporalité politique qui consentait à sacrifier une partie de la sécurité des citoyens au prof[...]![]()
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Au fil des années 1940-1950, des pionniers et des pionnières sont parvenus à faire largement évoluer la vision que l’on pouvait avoir des enfants dits de «justice». Sans mythifier outre mesure ce que fut leur action, il est intéressant de releve[...]![]()
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La justice peut imposer des soins aux auteurs d'actes de délinquance, mineurs ou majeurs, ainsi qu'aux enfants en danger et à leurs parents. Selon le cas, les soins sont imposés pour prévenir la récidive ou protéger un enfant. Ils sont aussi l'o[...]