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Documents disponibles dans cette catégorie (34)
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Article : texte imprimé
Deux thèmes sensibles pour le colloque des 28 et 29 avril derniers au ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi)![]()
Article : texte imprimé
L'administration provisoire est exercée par des professionnels mais cette fonction est ouverte à tous. Création d'un module de formation pour le particulier.![]()
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DAVAGLE M. ; DUCHENE J. ; Université de Namur ; Michel Mercier ; Jospeh Delville | Namur : Presses universitaires de Namur | Psychologie | 1997Différents systèmes de protection juridique ont été organisés par le législateur belge. La mise sous statut de minorité prolongée est sans conteste la mesure la plus utilisée pour protéger la personne handicapée mentale adulte. La loi sur la pro[...]![]()
Article : texte imprimé
L'auteur, ancien bâtonnier du Barreau de Bruxelles, fait un exposé sur la loi du 29.6.73 introduisant le statut de la minorité prolongée dans notre code civil.![]()
Article : texte imprimé
L'auteur aborde le problème de la gestion des biens de la personne déficiente intellectuelle.![]()
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GOUTRY L. ; SMEYERS S. ; GIET T. ; MARGHEM M.C. ; LAHAYE-BATTHEU S. ; NYSSENS C. ; CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 09-07-08![]()
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GOUTRY L. ; SMEYERS S. ; GIET T. ; MARGHEM M.C. ; LAHAYE-BATTHEU S. ; NYSSENS C. ; CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 31-07-08![]()
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En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?• Comment savoir s’il faut introduire un règlement collectif de dettes ?• Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?• Peut-on imposer un a[...]![]()
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Isa Van Dorsselaer ; FONDATION ROI BAUDOUIN, SPF JUSTICE, FEDERATION ROYALE DU NOTARIAT BELGE | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2014Introduction Un nouveau statut de protection Protection extrajudiciaire Protection judiciaire : l’administration provisoire revue et corrigée Comment se déroule la procédure de placement sous administration ? Comment l’administrateur est-il dési[...]![]()
Article : texte imprimé
L'auteur est avocat au service juridique de l'Anahm et répond aux questions que se posent les parents relatives aux biens qu'ils laisseront à leur décès à leur enfant handicapé mental et aussi ce que deviendront les biens au décès de celui-ci![]()
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CARTON L. ; COBBAUT R. ; DUSOULIER L. ; JULIEN C. ; VALENDUC C. | Namur : Vie ouvrière | Les semaines sociales du moc | 1994Le livre traite les principales conceptions doctrinales sur la propriété et la richesse, les processus de production et de redistribution de la richesse, les revenus, patrimoines et redistribution ainsi que la gauche et les inégalités.![]()
Article : texte imprimé
Présentation du programme de la semaine de la personne handicapée du 29 novembre au 3 décembre 1999.![]()
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Ce document est une synthèse des 4 soirées des Etats généraux organisés par la Commission subrégionale de coordination de l'Awiph Brabant wallon. Il est construit en 2 parties : les thématiques évoquées réparties sur une ligne du temps (avant la[...]![]()
Article : texte imprimé
L'auteur aborde le problème de la tutelle pour les personnes déficientes intellectuelles graves qui sont sous minorité prolongée et dont les parents sont soit disparus ou devenus incapables d'assurer l'autorité parentale.