Catégories
 - MT DROIT - JUSTICE - DROIT - DROIT PENAL - INFRACTION - DELIT - SEJOUR ILLEGAL
SEJOUR ILLEGAL
Commentaire :
Résidence sur un territoire sans titre de séjour légal. (124)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (38)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Depuis 1994, Medimmigrant offre une assistance individuelle aux personnes en situation de séjour précaire nécessitant des soins médicaux à Bruxelles. Sur le plan structurel, l’asbl travaille à améliorer l’accès aux soins de santé et le prolongem[...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE ; SERVICE DROIT DES JEUNES ; PLATE-FORME MINEURS EN EXIL | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Le Comité des droits sociaux (CDS) du Conseil de l'Europe estime que la carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiq[...]
Article : texte imprimé
Victimes de divers secteurs d’exploitation (sexuelle, économique, mendicité, ...), les MENA connaissent rarement la vraie nature de ce que leur travail leur réserve et les conditions de vie qu’ils vont devoir subir. Pour répondre à ce fléau, nou[...]
Article : texte imprimé
Stefania Marsella, Auteur |Les maisons médicales apportent une attention particulière à l’accès effectif aux soins des publics précarisés, y compris les personnes en séjour illégal ou en voie de régularisation. Mais ces dispositifs sont dépassés par l’aggravation de la si[...]
Article : texte imprimé
CHARLIER P. ; CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Le 26 mai 2011, la Cour d'appel de Bruxelles rendait un jugement important pour tous les étrangers en séjour irrégulier en Belgique. Il concernait le cas d'une dame d'origine ukrainienne. En 2004, sa banque avait clôturé, d'autorité, son compte [...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Benoit Van Keirsbilck , directeur de l’ONG Défense des enfants international, réalise un commentaire approfondi de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la détention de mineurs en centre fermé. La Cour a rejeté le recours introduit par [...]
Article : texte imprimé
texte imprimé
Françoise Pissart ; Nele Verbruggen ; Helena Vansynghel ; Henri Goldman ; François De Smet | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2008Cette publication comporte une série de fiches présentant les principaux chiffres et faits concernant la migration et les migrants en Belgique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
[...] Pour les familles en séjour irrégulier, il a fallu attendre 2008 pour que soit proposée une alternative à la détention en centres fermés. Les familles sont depuis lors maintenues dans des «maisons familiales de retour» et suivies par un co[...]
