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![]() DROITS DE L'ENFANT |
Documents disponibles dans cette catégorie (318)
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"Le constituant a ancré les droits de l'enfant dans la Constitution, il y a de cela une dizaine d'années, par l'insertion d'un article 22bis. Il a récemment modifié la disposition pour y intégrer les principes de base de la Convention internatio[...]![]()
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L’auteur explicite les positions des deux conceptions qui valent aujourd’hui en matière de protection de l’enfance: une logique de protection, allant de l’approche assistancielle classique aux lois de 2007, centrée sur l’intérêt de l’enfant, et [...]![]()
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Sur quelles bases légales l'Etat belge poursuit-il les jeunes partis combattre en Syrie? Quel traitement réserve-t-il aux mineurs? Respecte-t-il ses obligations en matière de droit international, notamment en ce qui concerne la prévention? En di[...]![]()
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L'année dernière, le cabinet d'Evelyne Huytebroek lançait un appel à projet, «Histoires croisées entre Jeunesse et Aide à la Jeunesse: Renforcer l'image positive des jeunes» pour favoriser les collaborations entre organisations de jeunesse, cent[...]![]()
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A l'occasion de ses 20 ans, la commission jeunesse du barreau de Liège a organisé, le vendredi 23 mars 2012, une série de conférences et d'ateliers autour de la parole de l'enfant, faisant intervenir des spécialistes de disciplines variées, afin[...]![]()
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Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]![]()
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[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]![]()
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Chaque année, des milliers d'enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) s'est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés[...]![]()
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[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]![]()
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"De manière intuitive, nous avons le sentiment que de nombreuses dispositions ont préexisté dans la justice pour mineurs avant de s'exporter vers le droit pénal des majeurs. On peut dès lors légitimement se poser la question de savoir si ""la je[...]![]()
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Que l'élève commette le faux pas qui va le condamner irrémédiablement. C'est notamment ce que critiquent le Délégué général aux droits de l'enfant et Infor-Jeunes. Or, si une école veut se débarrasser d'un élève, c'est tellement facile de le pou[...]![]()
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Malgré l'existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l'enfant dans plus d'une centaine de pays.[...]![]()
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Une application scrupuleuse de l'interdiction de la maternité de substitution entraîne une violation des droits de l'enfant. Ce dilemme, la Suisse doit aujourd'hui s'y confronter, dans la mesure où, en dépit de l'interdiction, il existe une réel[...]![]()
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S’il existe de nombreux instruments visant à un meilleur respect des droits de l’enfant, ils restent souvent méconnus, en particulier des travailleurs sociaux. Ces derniers sont pourtant les premiers témoins des violations dont les enfants sont [...]![]()
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LEJEUNE J. ; GARATTO G. ; PAITJAN A. ; Nathalie Caprioli ; LECONTE J. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |De plus en plus de mineurs non accompagnés à peine âgés de 8, 10 ou 12 ans posent pied à terre en Belgique. Mais comment prendre en compte l’intérêt supérieur des MENA si les pouvoirs publics ne s’en donnent pas les moyens ?![]()
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Alors que l'enfant est reconnu en tant que sujet de droit, alors que le respect dû au corps est inscrit dans le code civil et que les violences familiales sont sanctionnées, on peine à comprendre l'accueil fait au droit de correction accordé enc[...]![]()
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L'âge d'un migrant peut être déterminant pour son avenir. S'il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S'il est considéré comme un adulte, il risque d'être rapidement placé en rétention et expulsé. L'âge charnière en la [...]![]()
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GENOT M. ; Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve, 23 avril 2009 | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"""Le mineur dans tous ses états"", intitulé accrocheur pour un colloque composé d'interventions aussi variées qu'intéressantes. Organisé par le Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, ce colloque a eu lieu le 23 avril 2009 à Louvain-la-Neuve. [...]![]()
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Quelle protection? Quand seront pris en comptz leurs droits fondamentaux? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger... Ils sont de plsu en plsu nombreux, su[...]![]()
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Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux min[...]![]()
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DE MAN C. ; GRANDFILS S. ; BOCHENEK M. ; Jacinthe Mazzocchetti ; JASPART A. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"Une étude mondiale réalisée par le CRIN (Children’s rights international network) place la Belgique en première place d'un classement mondial sur l'accès des enfants à la justice. Excusez du peu !|Ce rapport entend donner un aperçu des mécanism[...]![]()
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LOUCKX L. ; LELOUP A.S. ; BEYS M. ; FOURNIER K. ; VAN DER VENNET L. ; VONKEMAN A. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"""MENA"" (mineurs étrangers non accompagnés) : c'est ainsi qu'on désigne ces enfants qui arrivent en Belgique sans leurs parents, en provenance de l'étranger, espérant des cieux meilleurs que ceux qu'ils ont été amenés à fuir (de gré ou parfois[...]![]()
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MENA: un terme juridique, un statut, un acronyme de quatre lettres qui a fini par recouvrir et occulter la réalité dramatique qu'il désigne: celle de l'enfance en exil. La problématique des MENA est extrêmement complexe. De nombreux clichés véhi[...]![]()
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Catherine Delanoë-Daoud, Auteur |« Toi, tu t’assieds, tu parles, tu poses des questions. Tu es quelqu’un et tu me fais aussi devenir quelqu’un. » Erri De Luca, La nature exposée.![]()
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COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"En 1998, dans son 9ème Rapport général, le CPT a défini les critères qui guident son travail lorsqu'il se rend sur des lieux où des ""mineurs"" (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) sont privés de liberté. Plus particulièrement,[...]![]()
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"Depuis la fin du 19ème siècle, des éducateurs progressistes et révolutionnaires ont donné la parole aux enfants et aux jeunes et les ont associés aux décisions, dans des collectifs éducatifs, que Ferrière, un des fondateurs du mouvement de l'éd[...]![]()
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LE FURET, n°100 - Mars 2021 - "Quelle(s) cité(s) pour quels enfants?" : Le Furet: 30 ans d'engagement pour inventer l'avenir!
Marie Nicole Rubio, Auteur ; ET AL., Auteur | 2021Ce N°100 se projette dans l’avenir avec tous les partenaires pour ensemble construire un monde plus juste pour les enfants et les adultes qui les accompagnent…![]()
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Grandir à Bruxelles, n° 37 - Décembre 2019 - Quelle réforme pour l’accueil de la petite enfance ?
2019"Nous nous intéressons dans ce Grandir à Bruxelles à la réforme de l’accueil de la petite enfance.. La réforme tant attendue va certainement remodeler en profondeur le paysage de l’accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles et l’on peut espérer qu[...]![]()
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e-Journal PSE, n° 73 - Novembre 2019 - ONE, services PSE, mêmes combats : ceux des droits de l'enfant.
2019DOSSIER La Journée annuelle de formation PSE du 5 septembre dernier s'est focalisée autour des besoins, des droits et du bien-être de l'enfant. L'occasion de se pencher, entre autres, sur la pauvreté qui, actuellement, frappe toujours un nombre[...]![]()
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LE FURET, n° 79 - Décembre 2015
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LE FURET, n° 93 - Juin 2019 - Contre les discriminations, penser et agir!
Francine Hauwelle, Auteur ; ET AL., Auteur | 2019Dans le sillage de la Journée multipartenariale ‘d’étude, d’échange et de réflexion’ : ‘’Agir contre les discriminations dans le champ de la petite enfance’’ organisée à Paris, le 25 janvier 2019 : Ensemble, pensons et agissons au quotidien pou[...]![]()
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"""Non la justice n'a pas encouragé la mendicité avec des enfants"". Tel était le titre de la carte blanche parue dans Le Soir du 19 août 2010 en réaction à celle publiée quelques jours plus tôt sous le titre ""Un arrêt définitif pour les droits[...]![]()
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Rita HABERKORN se penche sur les restrictions imposées aujourd'hui et sur le rôle que les services à la petite enfance, avec les communautés, peuvent jouer pour s'y opposer![]()
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La brochure “Nos filles sans excision” a été lancée dans le cadre de la campagne de sensibilisation de la Ministre de l’Enfance Alda GREOLI. Le but étant de favoriser le dialogue entre les parents et les professionnels de la petite enfance afin [...]![]()
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La directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par[...]![]()
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L'article est une mise à jour de l'examen de l'O.C.D.E. des politiques de la petite enfance![]()
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"""Pension alimentaire"", voici un terme courant dans le milieu du droit civil familial.|Le principe de l'obligation alimentaire consacre la solidarité familiale, c'est-à-dire l'obligation d'aider les membres de sa famille qui sont dans le besoi[...]![]()
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La présente étude traite des obstacles que les enfants handicapés rencontrent au cours de leur croissance et qui les empêchent en particulier de bénéficier des droits de l'homme et des droits sociaux individuels et fondamentaux qui leur sont rec[...]