Catégories
![]() DROITS DE L'ENFANT |
Documents disponibles dans cette catégorie (318)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
"Le constituant a ancré les droits de l'enfant dans la Constitution, il y a de cela une dizaine d'années, par l'insertion d'un article 22bis. Il a récemment modifié la disposition pour y intégrer les principes de base de la Convention internatio[...]![]()
Article : texte imprimé
L’auteur explicite les positions des deux conceptions qui valent aujourd’hui en matière de protection de l’enfance: une logique de protection, allant de l’approche assistancielle classique aux lois de 2007, centrée sur l’intérêt de l’enfant, et [...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Sur quelles bases légales l'Etat belge poursuit-il les jeunes partis combattre en Syrie? Quel traitement réserve-t-il aux mineurs? Respecte-t-il ses obligations en matière de droit international, notamment en ce qui concerne la prévention? En di[...]![]()
Article : texte imprimé
L'année dernière, le cabinet d'Evelyne Huytebroek lançait un appel à projet, «Histoires croisées entre Jeunesse et Aide à la Jeunesse: Renforcer l'image positive des jeunes» pour favoriser les collaborations entre organisations de jeunesse, cent[...]![]()
Article : texte imprimé
A l'occasion de ses 20 ans, la commission jeunesse du barreau de Liège a organisé, le vendredi 23 mars 2012, une série de conférences et d'ateliers autour de la parole de l'enfant, faisant intervenir des spécialistes de disciplines variées, afin[...]![]()
Article : texte imprimé
Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]![]()
Article : texte imprimé
[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]![]()
Article : texte imprimé
Chaque année, des milliers d'enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) s'est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés[...]![]()
Article : texte imprimé
[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]![]()
Article : texte imprimé
"De manière intuitive, nous avons le sentiment que de nombreuses dispositions ont préexisté dans la justice pour mineurs avant de s'exporter vers le droit pénal des majeurs. On peut dès lors légitimement se poser la question de savoir si ""la je[...]![]()
Article : texte imprimé
Que l'élève commette le faux pas qui va le condamner irrémédiablement. C'est notamment ce que critiquent le Délégué général aux droits de l'enfant et Infor-Jeunes. Or, si une école veut se débarrasser d'un élève, c'est tellement facile de le pou[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Malgré l'existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l'enfant dans plus d'une centaine de pays.[...]![]()
Article : texte imprimé
Une application scrupuleuse de l'interdiction de la maternité de substitution entraîne une violation des droits de l'enfant. Ce dilemme, la Suisse doit aujourd'hui s'y confronter, dans la mesure où, en dépit de l'interdiction, il existe une réel[...]![]()
Article : texte imprimé
S’il existe de nombreux instruments visant à un meilleur respect des droits de l’enfant, ils restent souvent méconnus, en particulier des travailleurs sociaux. Ces derniers sont pourtant les premiers témoins des violations dont les enfants sont [...]![]()
Article : texte imprimé
LEJEUNE J. ; GARATTO G. ; PAITJAN A. ; Nathalie Caprioli ; LECONTE J. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |De plus en plus de mineurs non accompagnés à peine âgés de 8, 10 ou 12 ans posent pied à terre en Belgique. Mais comment prendre en compte l’intérêt supérieur des MENA si les pouvoirs publics ne s’en donnent pas les moyens ?![]()
Article : texte imprimé
Alors que l'enfant est reconnu en tant que sujet de droit, alors que le respect dû au corps est inscrit dans le code civil et que les violences familiales sont sanctionnées, on peine à comprendre l'accueil fait au droit de correction accordé enc[...]![]()
Article : texte imprimé
L'âge d'un migrant peut être déterminant pour son avenir. S'il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S'il est considéré comme un adulte, il risque d'être rapidement placé en rétention et expulsé. L'âge charnière en la [...]![]()
Article : texte imprimé
GENOT M. ; Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve, 23 avril 2009 | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"""Le mineur dans tous ses états"", intitulé accrocheur pour un colloque composé d'interventions aussi variées qu'intéressantes. Organisé par le Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, ce colloque a eu lieu le 23 avril 2009 à Louvain-la-Neuve. [...]![]()
Article : texte imprimé
Quelle protection? Quand seront pris en comptz leurs droits fondamentaux? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger... Ils sont de plsu en plsu nombreux, su[...]