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![]() DROITS DE L'ENFANT |
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Dans ce dossier, Géraldine Mathieu nous fait part de son analyse de l'évolution de la position de la juridiction des droits de l'homme sur la question de l'accouchement anonyme en Europe. Elle s'intéresse ensuite plus spécifiquement à la situati[...]![]()
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La qualité : une question d'actualité, au moment où retentit un ensemble de sonnettes d'alarme![]()
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DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE ; SERVICE DROIT DES JEUNES ; PLATE-FORME MINEURS EN EXIL | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Le Comité des droits sociaux (CDS) du Conseil de l'Europe estime que la carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiq[...]![]()
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VAN KEIRSBILCK B. ; ASSOCIATION POUR LES DROITS DES ETRANGERS ASBL ; VAN ZEEBROEK C. ; DE SCHUTTER O. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Il s'agit d'un slogan de la Ligue des droits de l'Homme qui visait à rappeler que les droits fondamentaux doivent être reconnus à tous et également aux étrangers,aussi bien à ceux qui sont en situation régulière de séjour qu'à ceux qui sont en s[...]![]()
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Le jugement du tribunal de la famille de Bruxelles (128ème chambre) du 16 septembre 2015, publié dans cette revue (pp. 40-42), refuse de faire droit à une demande d'adoption plénière introduite par l'ex-mari de la mère à l'égard de l'enfant adop[...]![]()
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"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]![]()
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Si la Convention internationale relative aux droits de l'enfant reconnaît aux enfants des droits pour qu'ils puissent vivre, grandir, se développer, prendre part à la vie en société... dans un environnement protecteur et propice à leur épanouiss[...]![]()
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Les mineurs étrangers non accompagnés sont particulièrement vulnérables du fait qu'ils se retrouvent sur un territoire étranger, sans être accompagnés de parents ou de tout autre représentant légal. Par conséquent, les Etats doivent instaurer de[...]![]()
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VERSINI D. ; CEBULA J.C. ; HUERRE P. |À partir des recommandations de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et des dispositions prises par le législateur suite à sa ratification par la France, l’auteur questionne particulièrement la place du discernement chez l’[...]![]()
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Les auteurs montrent comment, en Angleterre, deux communes ont choisi une approche pédagogique intergénérationnelle et communautaire.![]()
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[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]![]()
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En Grèce, Anastasia HOUNDOUMANI nous raconte comment les droits de l'enfant ont fourni le cadre d'un projet communautaire où les arts jouent un rôle majeur.![]()
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Ana Isabel Fernandes Guerreiro, Auteur ; Aigul Kuttumuratova, Auteur ; Mavjuda Babamuradova, Auteur |There is growing recognition of the importance of adopting rights-based approaches to children’s healthcare, as demonstrated by Investing in children: the European child and adolescent health strategy 2015–2020 and national programmes. The World[...]![]()
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ROSENBERG REINER S. ; Communauté française de Belgique ; Colloque concernant le bien-être de l'enfant à l'hopital, Bruxelles le 18 novembre 1994 (Bruxelles,1994) | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | 199560 délégués venant de 19 pays d'Europe se sont retrouvés en 1993 en Autriche pour une conférence européenne concernant les associations agissant en faveur de l'enfant à l'hôpital. l'objectif de cette conférence était un véritable défi : s'accord[...]![]()
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Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]![]()
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Définir la protection de l'enfant peut amener à définir le danger, à réfléchir en terme de risque, mais protéger l'enfant c'est aussi décider qui a autorité sur lui, et organiser cette autorité qui interroge la sphère publique comme la sphère pr[...]![]()
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Depuis sa première réunion, le 5 novembre 2007, l'actuel Conseil a remis 51 avis ou recommandations dont 16 d'initiative. Le CCAJ a délégué des représentants à l'Observatoire, au CIDE, à la Commission d'Agrément, a assuré la présidence du CAP (c[...]![]()
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Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]![]()
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Jamila Zekhnini ; Ali Aouattah ; HEINE A. ; Céline Remy ; COURTOIS A. ; DELTENRE C. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle |Même en matière de petite enfance, la rencontre entre les cultures ne semble pas échapper au choc de la différence. Aussi petits soient-ils, il faudra bien qu’ils s’adaptent. Car très tôt, le plus tôt possible même, la culture de la séparation e[...]![]()
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Christian Lachal, Auteur |Daniel Delanoë est un praticien engagé : dans sa clinique, dans les questions qui en émergent : il va jusqu’au bout de ses interrogations, pas pour en faire des théories, mais pour parvenir à un résultat pratique : par exemple inciter les pouvoi[...]![]()
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Cet article n'a pour vocation ni d'être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le d[...]![]()
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Rencontre avec Mary Robinson Haut Commissaire aux droits de l'Homme Autodétermination Notre stratégie futureProjets des droits de l'homme en europe centrale et Europe de l'EstSommet Mondial pour les droits de l'enfantElaine Johansson forme paren[...]![]()
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Il est urgent de légiférer pour interdire expressément les châtiments corporels et autres violences éducatives, parce que, non, ce n'est pas pour le bien de l'enfant, parce qu'il règne un flou juridique inacceptable, parce qu'enfin, qu'on le veu[...]![]()
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Un coup de vent malicieux a déposé sur mon bureau un projet de circulaire de la DGAJ la semaine dernière. Ce projet de texte, que vous trouverez en annexe, pose une double question :|- Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunes[...]![]()
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L'article traite des obligations matérielles et financières des parents vis-à-vis de leurs enfants![]()
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L'article dévoile le combat mené par l'A.A.E.F.A.B. (Association Algérienne Enfance et Familles d'Accueil Bénévoles) pour la reconnaissance des droits de l'enfant en Algérie, particulièrement le droit d'être accueilli à la naissance lorsque la s[...]![]()
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Dans le monde, plus de 130 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale et 3 millions de filles sont exposées à des mutilations génitales féminines (MGF) chaque année. La Belgique est concernée par cette problématique au vu des m[...]![]()
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Le comité des droits de l'enfant est l'organe de surveillance de la Convention de droits de l'enfant (CIDE). Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et des deux protocoles facultatifs par les Etats.|A quoi sert cet organe de surve[...]![]()
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Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]![]()
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"S'il y a bien une nouvelle ""droits de l'enfant"" dont nous pouvons nous réjouir en 2007, c'est la mise en place effective de la Commission nationale (belge) pour les droits de l'enfant. Celle-ci était attendue depuis longtemps, à la fois par d[...]![]()
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Il est attendu que je donne une évaluation de la situation actuelle de la justice juvénile, au regard de nos travaux et de nos échanges durant ces cinq jours passés ensemble. Je me soumets donc à cet exercice délicat, tout en précisant que je ne[...]![]()
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Un récent rapport de l'UNICEF pointe du doigt qu'aujourd'hui plus d'un enfant migrant sur quatre voyage non accompagné. Ce constat souligne l'extrême vulnérabilité dans laquelle se trouve une grande partie des enfants qui cheminent seuls sur les[...]![]()
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La Constitution du Brésil a été la première au monde, en 1988, à reconnaître et incorporer les droits des enfants. Fulvia Rosemberg nous expliquer ce que la Constitution offre aux enfants tout en évaluant ce qu'elle a permis d'accomplir pour eux.![]()
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La Convention internationale des droits de l’enfant peut être mise en œuvre de façon simple et concrète dans les lieux d’accueil de la petite enfance. Les tout-petits et les parents peuvent être associés à cette volonté des professionnels, afin [...]![]()
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Les enfants handicapés ont des droits comme tous les enfants, rappelle le Comité international des droits de l’enfant. Ils ont également des besoins spécifiques qui nécessitent des moyens et des investissements qui ne sont pas toujours suffisant[...]![]()
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Ce numéro d'Enfants d'Europe marque le 20ème anniversaire de l'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), le 20 novembre 1989. La Convention est une étape - et non pas le début, comme nous le rappellera ce magazine -[...]![]()
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La Croatie a souligné combien l'éducation dès le plus jeune âge en matière de droits humains est importante pour la construction de la démocratie. Dubravka Males nous décrit la partie du Programme national croate d'éducation aux droits humains d[...]![]()
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[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]![]()
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Le Délégué général aux droits de l’enfant prend les devants et propose un rapport qui illustre les répercussions de la précarité, de la fragilité économique et sociale chez nous par le biais de l’enfance![]()
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Ferrucio Cremaschi, directeur de la revue Bambini de l'édition italienne d'Enfants d'Europe nous rapporte son entrevue à propos de la petite enfance avec Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la li[...]![]()
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La déjudiciarisation est un des piliers sur lequel le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, dans son Observation générale n° 10, invite les états à construire leur système de justice juvénile.|Une recherche menée par le Centre interdi[...]![]()
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Suite à la mort violente de Joe Van Holsbeeck et à la légitime émotion qu'elle a suscitée, des voix se sont élevées pour proposer des solutions diverses à la problématique de la gestion de la délinquance juvénile. Le gouvernement a répondu à cet[...]![]()
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DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SERVICE DROIT DES JEUNES | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Depuis le 28 janvier 2013, de nouvelles règles régissent la manière dont les personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés (MENA) sur le territoire belge sont enregistrées et identifiées comme telles. Trois administrations, l'Office d[...]![]()
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L’intérêt supérieur de l’enfant est un élément déterminant dans les procédures d’adoption internationale. Mais elle est très peu précisée. Quels sont les critères qui permettent à une politique, une procédure, une décision ou une pratique d’être[...]![]()
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Mineur, l'enfant est appelé à cohabiter avec ses père et mère : incapable juridique, il a effectivement pour domicile le lieu où vivent ces derniers. Tant que les familles sont unies, la question de la détermination de la résidence de l'enfant n[...]![]()
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Office de la naissance et de l'enfance (ONE), Auteur | Bruxelles : Office de la naissance et de l'enfance (ONE) | 2016Devenir parents, cela commence déjà quand on fait des projets d’enfant et se développe davantage pendant la grossesse. Devenir parent est un cheminement qui se passe, avant la naissance du bébé, dans la tête et le cœur de chaque futur parent : l[...]![]()
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A l'exception notable d'un document de plaidoyer de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme peu des textes ont dressé à ce stade une analyse systématique des dispositions contenues dans la 'Directive 2008/115/CE du Parlemen[...]![]()
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"Depuis plusieurs siècles déjà, l'enfant est titulaire de droits et détient la personnalité juridique. ""Avec l'avènement des Lumières, les révolutions démocratiques et la proclamation de l'égalité de droit de tous les êtres humains, on conféra [...]![]()
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Ewa SADOWSKA présente le projet - L'enfant citoyen- , qui vise à donner aux enfants le droit à la liberté d'expression dans leur famille, à l'école maternelle et primaire au sein des communautés locales.![]()
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Les personnes qui en ont fait ou en font l'expérience vous le diront : il n'est pas toujours «simple» d'appartenir à un groupe minoritaire, stigmatisé, mis d'une façon ou d'une autre à l'écart des autres, parfois de la société dans son ensemble,[...]![]()
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"""Tromper un enfant sur sa filiation peut le rendre fou."" D. Rousseau.|Les thèmes du secret et de l'anonymat reviennent régulièrement en matière d'adoption, d'accouchement sous ""X"", de procréation médicalement assistée, de gestation pour aut[...]![]()
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Il semble que le droit au jeu ne bénéficie ni de la même considération ni de la même protection que les autres droits déterminés par la Convention. Souvent, son exercice n'est pas respecté et les violations de ce droit sont rarement réprimées. L[...]![]()
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La liberté d'expression des enfants, consacrée à l'article 13 de Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant (CIDE), est assez méconnue. Pourtant, c'est un droit essentiel à la réalisation des droits de tous les enfants. Ce dro[...]![]()
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Caroline Saal, Intervieweur ; Bernard De Vos, Personne interviewée |« Un bon éducateur, c’est celui qui met l’enfant au coin, mais, deux ou trois minutes après, va le rechercher et lui demande s’il a compris pourquoi l’éducateur a agi de la sorte. Il le réintègre dans la société égalitaire.» (extrait)![]()
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Depuis l’adoption de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1989, l’article 12, qui concerne le droit à la participation des enfants, a sans doute été le plus mal compris et le plus difficile à mettre en oeuvre. Dans [...]![]()
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La défense et le respect des droits des usagers est l'affaire de tous.|Du législateur à la personne qui vit au quotidien avec les personnes accompagnées en passant par le Président d'association, les cadres de direction, les différents partenair[...]![]()
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Jacques Toubon, Auteur ; Geneviève Avenard, Auteur | Défenseur des droits-République française | 2017A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et son adjointe présentent leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Deux ans après l'examen par le Comité des droits de l'enfan[...]![]()
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L'année 2015 représente une période de transition dans l'agenda de la communauté internationale en matière de développement, puisque s'achève l'ère des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et commence, au 1 er janvier 2016, la pha[...]![]()
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L'observation générale n°10 (2007) du Comité des droits de l'enfant![]()
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Le rapport fait un état des lieux des droits de l'enfant en Belgique francophone.![]()
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HAUG M. ; Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants | Strasbourg : Le Furet |Dans LE FURET (n° 49)"A l'occasion de la journée Internationale pour les Droits de l'Enfance, le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants (Cofrade) a réalisé un état des lieux relatif au ""droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant"". Il explore[...]![]()
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Stéphanie Morin ; MOUTON A. ; TROUSSELARD A. ; THOMAS N. ; GRAN B. ; HANSON K. ; PORETTI M. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Si l’on regarde le panorama des institutions de protection et de défense des droits de l’enfant, force est de constater qu’elles sont nombreuses tant au niveau international, européen et national. Du Comité des droits de l’enfant des Nations uni[...]![]()
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TORREKENS M. ; MAISIN C. ; PAUL F. ; DE BOEVE E. ; HEGGEN H. ; BOUTAFFALA K. ; HAYOIS M. ; DOULLIEZ V. | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |"Dossier présentant le compte-rendu d'un voyage d'études autour des droits de l'enfant en Europe comprenant les articles suivants:|- Droits de l'enfant : le grand oral de l'Etat belge, M. Torrekens|- Le comité des droits de l'enfant des Nations [...]![]()
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REY C. ; DUPONT M. ; HOPITAL BICETRE |Droits de l'enfant en matière de santé et autorité parentale ne vont pas toujours dans le même sens. Les droits de l'enfant s'inscrivent dans un cadre juridique qui place l'enfant sous l'autorité de ses parents. En matière de santé, les parents [...]![]()
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"Le 20 novembre 2009 marque le 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Ce texte, le plus exhaustif que la communauté internationale ait jamais adopté en matière de droits individuels, a été ratifié par[...]![]()
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"Présentation de l'étude réalisée par la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant.|En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien [...]![]()
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Recueil d'articles sur le quotidien des enfants en République Démocratique du Congo:|- La condition sociale de l'enfance en RDC. Un testament oublié - un héritage retrouvé , CATTRY D.|- Le Congo et la protection de l'enfant, un véritable défi , [...]![]()
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Dans sa dernière édition, le JDJ vous propose un petit dossier sur les droits de l’enfant en situation de handicap et le cheminement de la Belgique vers une société plus inclusive. Florence Pondeville, juriste au Centre interfédéral pour l’égali[...]![]()
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"""Une personne handicapée est une personne à part entière, à la fois ordinaire et singulière. Elle est ordinaire, parce qu'elle connaît les besoins de tous, elle dispose des droits de tous et elle accomplit les devoirs de tous. Elle est singuli[...]![]()
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A l'occasion de cette fiche en deux parties, nous aborderons la notion des droits de l'homme en général. Ensuite nous vous donnerons un bref apreçu de mécanismes de protection des droits de l'homme. Enfin, nous terminerons par une courte présent[...]![]()
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La conférence organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg sous la présidence norvégienne, a examiné les instruments actuels du Conseil de l'Europe destinés à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées.L'accent a été mis [...]![]()
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La situation des enfants a bénéficié de changements radicaux ces dernières années, et leurs déclarations -qu'elles soient directes ou rapportées par un tiers- ont pris une importance grandissante dans l'actualité judiciaire![]()
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Les enfants sont avant tout des personnes et à ce titre, ont des droits, reconnus par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. En Europe, la protection de ces droits est renforcée par la Convention européenne des droits d[...]![]()
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La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant est un instrument juridique émanant des Nations unies qui concerne chaque enfant, qu'elle définit comme toute personne entre 0 et 18 ans. Ses articles énoncent les droits fondamen[...]![]()
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Colette Leclercq, Auteur |Que sont devenus ces enfants que nous avons croisés dans notre vie professionnelle: enfants blessés, malmenés, en détresse que nous avons accompagnés un temps pour les entendre, porter et défendre leur parole? Comment ont-ils grandi? Sont-ils pa[...]![]()
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Jordi COTS nous rappelle le travail d'une importante pionnière des droits de l'enfant, inspiratrice de la première déclaration de ce nom.![]()
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Jana Hainsworth appelle la société civile à s'engager activement afin d'assurer que les droits des enfants jouissent d'un profil élevé à l'agenda politique de l'Union.![]()
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"L'article s'interroge sur les droits des enfants pauvres au Brésil, et sur les politiques d'assistance et de protection les concernant. A partir d'une recherche menée au tribunal pour enfants de la ville de Rio de Janeiro, il analyse les pratiq[...]![]()
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CALIN D. ; LE RUN J.L. ; EGLIN M. ; GANE H. |Prendre au sérieux la parole des enfants est généralement perçu comme une des avancées caractéristiques de notre modernité. L'enfance émergerait d'un long passé de silence forcé, ou de babillages insignifiants. Nous nuancerons d'abord cette visi[...]![]()
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L’enfant en danger est un thème médiatique et qui fascine, c’est aussi une réalité impliquant les professionnels de l’enfance de toutes les disciplines. [...] Ce numéro d’enfances&PSY propose aux professionnels de l’enfance des points de repère [...]![]()
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Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, da[...]![]()
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Un enfant à l'hôpital n'est pas, juridiquement parlant, un patient exactement comme les autres car sur la position de faiblesse qu'occupe tout patient dans le système des soins de santé se reffe le régime particulier de l'enfant dans le système [...]![]()
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Lorsque ses parents se séparent, qu’ils aient été mariés ou non, l’enfant subit les contrecoups de la rupture. Par suite, des décisions doivent être prises pour réorganiser des rapports familiaux distendus. Dans ce contexte, tout doit être mis e[...]![]()
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"Dimanche 27 septembre 2009, Bernard Devos, délégué général aux droits de l'Enfant, effectue, comme il en a le droit, une visite impromptue au centre 127 bis à Steenokkerzeel. ""J'ai immédiatement constaté dans le registre des personnes détenues[...]![]()
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"Si internet et les médias sociaux ont un rôle de plus en plus grand au sein de notre société, la place de l’enfant dans ce monde ""virtuel"" reste encore très floue. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) n’aborde pas direct[...]![]()
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Chaque année, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies consacre une journée de débat à un des articles de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, dont il surveille la bonne application dans les Etats signataires. [...]![]()
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Comment l'enfant est-il accueilli dans le monde des adultes ? De quels gestes sa naissance est-elle entourée ? Des cérémonies sont-elles accomplies pour lui donner un nom, une identité ? Les nouveau-nés sont entourés de soins particuliers pour l[...]![]()
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"Sans vouloir remonter loin dans le temps et refaire l'histoire de la protection de la jeunesse et du recours à l'enfermement pour les jeunes ""délinquants"" en Belgique, ces dernières années ont connu des évolutions spectaculaires qu'il convien[...]![]()
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"En 2006, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne se sont engagés, quasiment en même temps, sur un vaste programme en faveur des enfants. En avril, le Conseil de l'Europe, faisant suite au Sommet de Varsovie, lançait un programme triennal ([...]![]()
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Chaque Etat est tenu d'adopter des textes légaux instaurant des dispositifs de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile. Les équipes SOS Enfants ont été créées il y a trente ans. Elles sont actuellement régies par le décret [...]![]()
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"La FICEMEA (Fédération Internationale des Centres d'Entraînement aux méthodes d'Education Active) s'est donné la mission de développer des espaces de réflexion et d'action pour les responsables africains ""Petite Enfance"![]()
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La conjonction de l’hyper valorisation socio-économique des champions sportifs, de l’entraînement sportif «scienticisé» et forcené, de la précocité infantile du dépistage a fait faire le constat par le Défenseur des enfants «de trop de pression [...]![]()
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Le statut de l’enfant est ambivalent dans nos sociétés modernes. Reconnu comme sujet de droits, devant être protégé et respecté en toutes circonstances, l’enfant est soumis, de plus en plus tôt, à des attentes très fortes de la part de la famill[...]![]()
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L'exclusion scolaire dans ces différentes acceptions et formes pèse sur les élèves [ ... ]. Leur image de soi, l'image qu'ils peuvent retirer dece qu'ils «valent» scolairement, a été saccagée progressivement, lentement, mais inexorablement, au[...]![]()
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JACQMIN H. ; DERMAGNE J.M. ; COETSIER P. ; Jean Blairon ; Actes de la journée d'étude «Exclusions scolaires: échec de la pédagogie», Marche-en-Famenne, 03 décembre 2009 (01, Marche-en-Famenne, 2009) | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |Le Service Droit des Jeunes Namur-Luxembourg est régulièrement interpellé en matière de droit scolaire et plus particulièrement au sujet des exclusions scolaires. [...]|Malgré l'évolution législative en la matière, notamment par l'entrée en vigu[...]![]()
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Qu'il s'agisse de troubles de langage, de déficience intellectuelle, de troubles envahissants du développement ou de tout autre problème majeur, Chantal Thériault démontre que les interventions doivent avant tout être axées sur la satisfaction d[...]![]()
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[...] Pour les familles en séjour irrégulier, il a fallu attendre 2008 pour que soit proposée une alternative à la détention en centres fermés. Les familles sont depuis lors maintenues dans des «maisons familiales de retour» et suivies par un co[...]![]()
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Les zones rurales ont souvent besoin d'approches innovatrices et multifonctionnelles si elles veuelent relever les défis démographiques et environnementaux qui se posent à elles. En Toscane, une collaboration entre l'Université de Pise et la rég[...]![]()
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La Fondation Comenius, existe depuis 2003. Cette organisation non-gouvernementale a pour but de favoriser l'égalité des chances et d'assurer à tous les enfants de 0 à 10 ans des conditions de développement optimales![]()
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Dans quels cas les âges minimums protègent-ils les droits des enfants? Dans quels cas les limitent-ils? Que signifient les idées de capacité et de consentement libre et éclairé? Comment peut-on mieux protéger les enfants contre les abus en assur[...]![]()
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"L'Union européenne procède à l'élaboration d'une ""Directive du Parlement et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales"". Son but : renfo[...]![]()
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Le concept d'intérêt supérieur de l'enfant soulève des préoccupations et des interrogations, notamment quant aux répercussions de son inclusion dans la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). S'il en partage quelques-unes, Nigel[...]![]()
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On dit que les enfants ont un sens inné de la justice. Chacun sait que dès leur plus jeune âge, ils sont capables de dire «Ce n'est pas juste». Finalement, l'affirmation et la concrétisation des droits de l'enfant ne sont pas autres chose qu'un [...]![]()
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Le Portugal a introduit le concept des groupement horizontaux et verticaux d'écoles maternelles et primaires au début des années 1990. Luis RIBEIRO dresse un tableau de l'évolution du groupement de PORTEL qu'il dirige et explique qu'ils permette[...]![]()
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Ces dernières années, dans bien des pays, parmi lesquels la Belgique, on a assisté à une évolution du droit familial, notamment en matière de garde d'enfants à la suite de la séparation des parents. Ainsi, la loi du 18 juillet 2006 tend désormai[...]![]()
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"Quoi de plus ""infantile"" qu'un enfant, c'est-à-dire un être qui laisse prédominer le rêve sur la réalité, qui reste dans l'immédiateté, qui est parfaitement autocentré, qui, submergé par l'indécision, ne peut choisir, un être enfin qui risque[...]![]()
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L'article décrit l'évolution de la représentation de l'enfant. Ainsi, le développement de la psychologie, les progrès de la médecine et l'influence des médias ont largement influencé les représentations que nous avons de l'enfant![]()
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Les institutions sont parfois un enfer pavé de bonnes intentions. Nous sommes bien souvent incapables de faire ce pour quoi la société nous paie, ce que la plupart d'entre nous aimeraient faire pour les enfants qui nous sont confiés.![]()
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"Le constituant a ancré les droits de l'enfant dans la Constitution, il y a de cela une dizaine d'années, par l'insertion d'un article 22bis. Il a récemment modifié la disposition pour y intégrer les principes de base de la Convention internatio[...]![]()
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L’auteur explicite les positions des deux conceptions qui valent aujourd’hui en matière de protection de l’enfance: une logique de protection, allant de l’approche assistancielle classique aux lois de 2007, centrée sur l’intérêt de l’enfant, et [...]![]()
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Sur quelles bases légales l'Etat belge poursuit-il les jeunes partis combattre en Syrie? Quel traitement réserve-t-il aux mineurs? Respecte-t-il ses obligations en matière de droit international, notamment en ce qui concerne la prévention? En di[...]![]()
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L'année dernière, le cabinet d'Evelyne Huytebroek lançait un appel à projet, «Histoires croisées entre Jeunesse et Aide à la Jeunesse: Renforcer l'image positive des jeunes» pour favoriser les collaborations entre organisations de jeunesse, cent[...]![]()
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A l'occasion de ses 20 ans, la commission jeunesse du barreau de Liège a organisé, le vendredi 23 mars 2012, une série de conférences et d'ateliers autour de la parole de l'enfant, faisant intervenir des spécialistes de disciplines variées, afin[...]![]()
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Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]![]()
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[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]![]()
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Chaque année, des milliers d'enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) s'est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés[...]![]()
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[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]![]()
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"De manière intuitive, nous avons le sentiment que de nombreuses dispositions ont préexisté dans la justice pour mineurs avant de s'exporter vers le droit pénal des majeurs. On peut dès lors légitimement se poser la question de savoir si ""la je[...]![]()
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Que l'élève commette le faux pas qui va le condamner irrémédiablement. C'est notamment ce que critiquent le Délégué général aux droits de l'enfant et Infor-Jeunes. Or, si une école veut se débarrasser d'un élève, c'est tellement facile de le pou[...]![]()
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Malgré l'existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l'enfant dans plus d'une centaine de pays.[...]![]()
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Une application scrupuleuse de l'interdiction de la maternité de substitution entraîne une violation des droits de l'enfant. Ce dilemme, la Suisse doit aujourd'hui s'y confronter, dans la mesure où, en dépit de l'interdiction, il existe une réel[...]![]()
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S’il existe de nombreux instruments visant à un meilleur respect des droits de l’enfant, ils restent souvent méconnus, en particulier des travailleurs sociaux. Ces derniers sont pourtant les premiers témoins des violations dont les enfants sont [...]![]()
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LEJEUNE J. ; GARATTO G. ; PAITJAN A. ; Nathalie Caprioli ; LECONTE J. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |De plus en plus de mineurs non accompagnés à peine âgés de 8, 10 ou 12 ans posent pied à terre en Belgique. Mais comment prendre en compte l’intérêt supérieur des MENA si les pouvoirs publics ne s’en donnent pas les moyens ?![]()
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Alors que l'enfant est reconnu en tant que sujet de droit, alors que le respect dû au corps est inscrit dans le code civil et que les violences familiales sont sanctionnées, on peine à comprendre l'accueil fait au droit de correction accordé enc[...]![]()
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L'âge d'un migrant peut être déterminant pour son avenir. S'il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S'il est considéré comme un adulte, il risque d'être rapidement placé en rétention et expulsé. L'âge charnière en la [...]![]()
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GENOT M. ; Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve, 23 avril 2009 | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"""Le mineur dans tous ses états"", intitulé accrocheur pour un colloque composé d'interventions aussi variées qu'intéressantes. Organisé par le Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, ce colloque a eu lieu le 23 avril 2009 à Louvain-la-Neuve. [...]![]()
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Quelle protection? Quand seront pris en comptz leurs droits fondamentaux? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger... Ils sont de plsu en plsu nombreux, su[...]![]()
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Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux min[...]![]()
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DE MAN C. ; GRANDFILS S. ; BOCHENEK M. ; Jacinthe Mazzocchetti ; JASPART A. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"Une étude mondiale réalisée par le CRIN (Children’s rights international network) place la Belgique en première place d'un classement mondial sur l'accès des enfants à la justice. Excusez du peu !|Ce rapport entend donner un aperçu des mécanism[...]![]()
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LOUCKX L. ; LELOUP A.S. ; BEYS M. ; FOURNIER K. ; VAN DER VENNET L. ; VONKEMAN A. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"""MENA"" (mineurs étrangers non accompagnés) : c'est ainsi qu'on désigne ces enfants qui arrivent en Belgique sans leurs parents, en provenance de l'étranger, espérant des cieux meilleurs que ceux qu'ils ont été amenés à fuir (de gré ou parfois[...]![]()
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MENA: un terme juridique, un statut, un acronyme de quatre lettres qui a fini par recouvrir et occulter la réalité dramatique qu'il désigne: celle de l'enfance en exil. La problématique des MENA est extrêmement complexe. De nombreux clichés véhi[...]![]()
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Catherine Delanoë-Daoud, Auteur |« Toi, tu t’assieds, tu parles, tu poses des questions. Tu es quelqu’un et tu me fais aussi devenir quelqu’un. » Erri De Luca, La nature exposée.![]()
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COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"En 1998, dans son 9ème Rapport général, le CPT a défini les critères qui guident son travail lorsqu'il se rend sur des lieux où des ""mineurs"" (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) sont privés de liberté. Plus particulièrement,[...]![]()
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"Depuis la fin du 19ème siècle, des éducateurs progressistes et révolutionnaires ont donné la parole aux enfants et aux jeunes et les ont associés aux décisions, dans des collectifs éducatifs, que Ferrière, un des fondateurs du mouvement de l'éd[...]![]()
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LE FURET, n°100 - Mars 2021 - "Quelle(s) cité(s) pour quels enfants?" : Le Furet: 30 ans d'engagement pour inventer l'avenir!
Marie Nicole Rubio, Auteur ; ET AL., Auteur | 2021Ce N°100 se projette dans l’avenir avec tous les partenaires pour ensemble construire un monde plus juste pour les enfants et les adultes qui les accompagnent…![]()
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Grandir à Bruxelles, n° 37 - Décembre 2019 - Quelle réforme pour l’accueil de la petite enfance ?
2019"Nous nous intéressons dans ce Grandir à Bruxelles à la réforme de l’accueil de la petite enfance.. La réforme tant attendue va certainement remodeler en profondeur le paysage de l’accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles et l’on peut espérer qu[...]![]()
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e-Journal PSE, n° 73 - Novembre 2019 - ONE, services PSE, mêmes combats : ceux des droits de l'enfant.
2019DOSSIER La Journée annuelle de formation PSE du 5 septembre dernier s'est focalisée autour des besoins, des droits et du bien-être de l'enfant. L'occasion de se pencher, entre autres, sur la pauvreté qui, actuellement, frappe toujours un nombre[...]![]()
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LE FURET, n° 79 - Décembre 2015
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LE FURET, n° 93 - Juin 2019 - Contre les discriminations, penser et agir!
Francine Hauwelle, Auteur ; ET AL., Auteur | 2019Dans le sillage de la Journée multipartenariale ‘d’étude, d’échange et de réflexion’ : ‘’Agir contre les discriminations dans le champ de la petite enfance’’ organisée à Paris, le 25 janvier 2019 : Ensemble, pensons et agissons au quotidien pou[...]![]()
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"""Non la justice n'a pas encouragé la mendicité avec des enfants"". Tel était le titre de la carte blanche parue dans Le Soir du 19 août 2010 en réaction à celle publiée quelques jours plus tôt sous le titre ""Un arrêt définitif pour les droits[...]![]()
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Rita HABERKORN se penche sur les restrictions imposées aujourd'hui et sur le rôle que les services à la petite enfance, avec les communautés, peuvent jouer pour s'y opposer![]()
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La brochure “Nos filles sans excision” a été lancée dans le cadre de la campagne de sensibilisation de la Ministre de l’Enfance Alda GREOLI. Le but étant de favoriser le dialogue entre les parents et les professionnels de la petite enfance afin [...]![]()
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La directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par[...]![]()
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L'article est une mise à jour de l'examen de l'O.C.D.E. des politiques de la petite enfance![]()
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"""Pension alimentaire"", voici un terme courant dans le milieu du droit civil familial.|Le principe de l'obligation alimentaire consacre la solidarité familiale, c'est-à-dire l'obligation d'aider les membres de sa famille qui sont dans le besoi[...]![]()
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La présente étude traite des obstacles que les enfants handicapés rencontrent au cours de leur croissance et qui les empêchent en particulier de bénéficier des droits de l'homme et des droits sociaux individuels et fondamentaux qui leur sont rec[...]