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Titre : | LA VOIX DES PARENTS, n° 42. |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2006 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Ce dossier comprend: - Explications faciles à lire- Accessibilité des élections : vigilance et résultats concrets- Revendications : mémorandum- Votre rôle actif au niveau local
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Quelques informations sur l'organisation de la tutelle.
Article : texte imprimé
Les législations existantes : minorité prolongée et administration provisoire des biens offrent les garanties suffisantes pour la protections des biens assurant la prise en charge des besoins essentiels de la personne déficiente intellectuelle. [...]
Article : texte imprimé
Dans le cadre du projet européen Justice, droits et inclusion des personnes handicapées mentales, coordonné par Inclusion Europe, des normes européennes en faveur de la capacité juridique et de l'accès à la justice ont été mises au point. Les pa[...]
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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E-D-VOP-42 | EU999487 | Bulletin | Parthages | Consultation sur place Disponible |