Titre : | Le trvail de nuit (2006) |
Auteurs : | PINTO M. ; FEDERATION ADESSA |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Gérontologie et société (n° 116) |
Article en page(s) : | pp. 63-75 |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | NUIT ; FRANCE ; TRAVAIL DE NUIT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Le travail de nuit est régi en France par une loi du 9 mai 2001 ce qui ne signifie pas pour autant que tous les acteurs sociaux soient logés à la même enseigne. Cette inégalité résulte tout d'abord de l'existence ou non d'accord de branche alors que les autres doivent passer par la négociation locale ou demander l'autorisation à l'Inspection du travail. Elle résulte aussi d'un décret qui a accordé à certains secteurs le recours au régime des heures d'équivalence permettant de ne rémunérer que partiellement les heures faites la nuit s'il n'y a pas de travail effectif du salarié. |
Note de contenu : | INTERVENANT, SCIENTIFIQUE |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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RESO G.13 | 03002011 | Bulletin | RESOdoc | Disponible |