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Documents disponibles dans cette catégorie (37)
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[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]![]()
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Après plus de cent ans de déni, la langue des signes française retrouve ses lettres de noblesse. Le Sénat a adopté l'amendement portant sur la reconnaissance de la LSF dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances et des droit[...]![]()
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HEINZ-DIETRICH S. ; GROUPE DE REDACTION SUR LA LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIRE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES | Allemagne : Conseil de l'Europe | Intégration des personnes handicapées | 2003La participation des personnes handicapées à la société peut s'accroître par 3 approches juridiques:la législation anti-discriminatoire, le traitement préférentiel et les mesures compensatoires. Les principales mesures correspondant aux différen[...]![]()
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Depuis sept ans le Conseil Européen entreprend un important travail centré essentiellement sur la prévention primaire, en organisant des rencontres entre différents experts et en appuyant des expériences-pilotes. Celles-ci se sont élaborées au t[...]![]()
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Depuis sept ans le Conseil Européen entreprend un important travail centré essentiellement sur la prévention primaire, en organisant des rencontres entre différents experts et en appuyant des expériences-pilotes. Celles-ci se sont élaborées au t[...]![]()
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La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]![]()
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Loi sur la transplantation d'organes: le conseil fédéral s'en tent au modèle stipulant l'autorisation du donneur. Il est question ensuite de la convention du Conseil de l'Europe sur la bioéthique et de la décision du Fonds national de soutenir u[...]![]()
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Nous estimons à un million le nombre de personnes sourdes dans les États membres du Conseil de l'Europe. Les langues des signes sont considérées comme langues primaires ou maternelles des sourds. Par contre dans leur famille ou amis ce langage e[...]![]()
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CRICK F. ; Fabienne Henry ; WANSART V. ; ISEI | Institut Supérieur d'Enseignement infirmier (Haute école de Vinci) | 1996Travail sur le rôle de l'infirmière auprès des usagers de drogues : mieux les connaître et les comprendre pour mieux les aider, se préoccuper avec eux de leur santé, profiter de l'hospitalisation qui peut être comprise comme un moment de répit p[...]![]()
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Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de constat[...]