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Un grand nombre de droits sociaux fondamentaux ne sont pas encore pleinement accessibles aux personnes handicapées.Ce rapport décrit les principes généraux et les mesures qui ont pour but d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux droits [...]![]()
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MARTINS COSMELLI M.E. ; CONSEIL DE L'EUROPE ; Colloque sur la violence au sein de la famille : mesures dans le domaine social,25-27 novembre 1987 (1987) |Le but de cet article est de donner l'occasion à des experts dans le domaine social de tenir un échange de vues préliminaire sur les mesures dans le domaine social pour les victimes de la violence au sein de la famille et d'en tirer des conclusions.![]()
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Ruth Grossenbacher, conseillière nationale PDC et membre du comité central d'INSIEME (Fédération Suisse des associations de parents de handicapés mentaux), a voulu savoir quelle est la position du Conseil fédéral face à la dignité humaine. Elle [...]![]()
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Dossier : - Colloque Médias et Handicaps à Athènes - Les journées européennes de Nice - Dialogue citoyen entre les deux rives du Rhin - Conseil de l'Europe, projections pour la prochaine décennie- Assemblée nationale, le chantier législatif![]()
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Le Conseil de l'Europe, depuis sa création en 1949, n' a cessé d'affirmer son rôle dans l'établissement de normes dans divers domaines e compétence. Un ensemble de conventions et d'actions illustrent la réalisation d'objectifs statutaires. Dans [...]![]()
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La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce d[...]![]()
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"Le droit européen de l'égalité entre hommes et femmes recouvre une multitude de contextes et de textes différents. Avec 216 arrêts rendus en la matière depuis 1917, la Cour de justice de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg, semble inconte[...]![]()
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"En 2006, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne se sont engagés, quasiment en même temps, sur un vaste programme en faveur des enfants. En avril, le Conseil de l'Europe, faisant suite au Sommet de Varsovie, lançait un programme triennal ([...]![]()
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La formation et l'intégration professionnelle constituent un aspect essentiel du mouvement général de l'intégration sociale des personnes présentant une déficience mentale. Quelles sont les tendances actuelles qui guident en la matière les décid[...]![]()
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L'engagement du Conseil de l'Europe dans la lutte contre l'abus et le trafic de stupéfiants repose sur l'action d'un groupe de coopération pluridisciplinaire connu sous le nom de Groupe Pompidou depuis 1971 et est intégré au Conseil de l'Europe [...]![]()
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[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]![]()
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Après plus de cent ans de déni, la langue des signes française retrouve ses lettres de noblesse. Le Sénat a adopté l'amendement portant sur la reconnaissance de la LSF dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances et des droit[...]![]()
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HEINZ-DIETRICH S. ; GROUPE DE REDACTION SUR LA LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIRE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES | Allemagne : Conseil de l'Europe | Intégration des personnes handicapées | 2003La participation des personnes handicapées à la société peut s'accroître par 3 approches juridiques:la législation anti-discriminatoire, le traitement préférentiel et les mesures compensatoires. Les principales mesures correspondant aux différen[...]![]()
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Depuis sept ans le Conseil Européen entreprend un important travail centré essentiellement sur la prévention primaire, en organisant des rencontres entre différents experts et en appuyant des expériences-pilotes. Celles-ci se sont élaborées au t[...]![]()
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Depuis sept ans le Conseil Européen entreprend un important travail centré essentiellement sur la prévention primaire, en organisant des rencontres entre différents experts et en appuyant des expériences-pilotes. Celles-ci se sont élaborées au t[...]![]()
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La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]![]()
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Loi sur la transplantation d'organes: le conseil fédéral s'en tent au modèle stipulant l'autorisation du donneur. Il est question ensuite de la convention du Conseil de l'Europe sur la bioéthique et de la décision du Fonds national de soutenir u[...]![]()
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Nous estimons à un million le nombre de personnes sourdes dans les États membres du Conseil de l'Europe. Les langues des signes sont considérées comme langues primaires ou maternelles des sourds. Par contre dans leur famille ou amis ce langage e[...]![]()
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CRICK F. ; Fabienne Henry ; WANSART V. ; ISEI | Institut Supérieur d'Enseignement infirmier (Haute école de Vinci) | 1996Travail sur le rôle de l'infirmière auprès des usagers de drogues : mieux les connaître et les comprendre pour mieux les aider, se préoccuper avec eux de leur santé, profiter de l'hospitalisation qui peut être comprise comme un moment de répit p[...]![]()
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Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de constat[...]