Titre : | Rénovation de l'action sociale et médico-sociale (2003) |
Auteurs : | CORMIER M. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualité et dossier en santé publique (n° 43, Juin 2003) |
Article en page(s) : | pp. 19-66 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | FRANCE ; STRUCTURE SOCIOSANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; SYSTEME DE SANTE ; REFORME SOCIALE ; ASPECT JURIDIQUE ; LEGISLATION ; ASPECT MEDICAL ; ASPECT SOCIAL |
Résumé : | La loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux. Cest le fruit d'une importante réflexion et d'une large concertation. Alors que rien ne paraissait pouvoir s'opposer à une mise en oeuvre rapide de cette réforme législative attendue depuis de nombruses années par les professionnels du secteur social, la grande majorité des textes réglementaires n'a pas encore été publiée. Or cette loi exige que soient publiés les 15 décrets simples et les 5 arrêtés qu'elle prévoit. Les auteurs de ce dossier ont accepté de présenter les différents volets de cette réforme législative. |
Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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RESO A.22 | 03001696 | Bulletin | RESOdoc | Disponible |