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PROTECTION JURIDIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (96)
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GAILLARD R. ; GRIVEL A. ; BAUER M. ; FRESNEL F. ; ROBERT-NICOUD M. ; GEOFFROY J.J. ; Martine Bungener ; BACHIMONT J. ; ALVES-BORGES C. ; GAUMONT H. ; MALHERBE P. ; SERAPHIN G. | La Grande Motte : Actif information |Jugé «inadapté, insuffisamment contrôlé et régulé», parfois même «attentatoire» aux droits individuels, le dispositif français de protection juridique des majeurs vient enfin de «faire peau neuve» par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le[...]![]()
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GOUTRY L. ; SMEYERS S. ; GIET T. ; MARGHEM M.C. ; LAHAYE-BATTHEU S. ; NYSSENS C. ; CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 09-07-08![]()
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GOUTRY L. ; SMEYERS S. ; GIET T. ; MARGHEM M.C. ; LAHAYE-BATTHEU S. ; NYSSENS C. ; CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 31-07-08![]()
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Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapablesCet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mie[...]![]()
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Avec le nouveau dispositif de protection juridique le certificat médical d'un médecin agréé devient la clef d'accès aux mesures de tutelle et de curatelle. Mais gare, dans certain cas, l'avis du médecin traitant peut suffire. Une nuance de taill[...]![]()
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Des politiciens ont préparé une nouvelle loi sur les mesures de protections juridique.Notre association n'est pas d'accord avec cette loi. Ces politiciens défendent la tutelle. Cela veut dire que les personnes handicapées sont toujours considéré[...]![]()
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Aujourd'hui, en France plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe notre pays compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Doit -on s'en louer ou, au contraire, s'interroger[...]![]()
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Avant-Propos:|UNICEF Belgique publie les résultats d'une recherche sur la protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) victimes de la traite et du trafic des êtres humains en Belgique en prévision du troisième Congrès mondial contre l[...]![]()
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Ce document est le résumé des propos tenus lors d'une soirée organisée par l'ATGABBES (groupe régional de Lugano) en date du 14.10.1993 au Palais des Congrès de Lugano et traités par Maître Reto Medici, tuteur officiel: La personne handicapés me[...]![]()
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En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?• Comment savoir s’il faut introduire un règlement collectif de dettes ?• Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?• Peut-on imposer un a[...]![]()
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Isa Van Dorsselaer ; FONDATION ROI BAUDOUIN, SPF JUSTICE, FEDERATION ROYALE DU NOTARIAT BELGE | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2014Introduction Un nouveau statut de protection Protection extrajudiciaire Protection judiciaire : l’administration provisoire revue et corrigée Comment se déroule la procédure de placement sous administration ? Comment l’administrateur est-il dési[...]![]()
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L'article propose, à partir de l'intervention de Mme Noëlle Chatagny - juriste, ex-tutrice générale du canton de fribourg et membre de la Commission d'experts interdisciplinaire pour l'élaboration du nouveau droit de de protection - quelques éta[...]![]()
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Les 28 et 29 mai 2013, le Congrès du Graap s'est interrogé sur les forces et les faiblesses du nouveau droit à la protection de l'adulte, entré en vigueur le 1ier janvier 2013. Juristes, psychiatres, travailleurs sociaux ont apportés des éclaira[...]![]()
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Etude consacrée à la réforme de la législation modifiant les régimes d’incapacité.![]()
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Différentes situations peuvent nécessiter la mise en place ou la révision d'une mesure de protection juridique ( tutelle ou curatelle). Les requêtes auprès du juge des tutelles doivent obéir à certaines règles.![]()
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Présentation des séminaires organisés par L'AFrAHM et proposés aux parents et professionnels: - Le retard mental et l'obésité - Retard et maltraitante - Retard mental et épilepsie - Les comportement d'automutilation - Protection juridique et pat[...]