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PROTECTION JURIDIQUE |
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GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]Article : texte imprimé
Qui sont les mineurs étrangers isolés? Les motivations qui déterminent chacun de leur départ sont complexes et multiples: à côté des départs volontaires pour étudier, travailler, approcher un idéal, d’autres fuient guerres, dictatures et catastr[...]Article : texte imprimé
Qui sont les mineurs étrangers isolés ? Les motivations qui déterminent chacun de leur départ sont complexes et multiples : à côté des départs volontaires pour étudier, travailler, approcher un idéal, d’autres fuient guerres, dictatures et catas[...]Article : texte imprimé
Le 16juin 2011, la Chambre des représentants a voté en période d'affaires courantes un projet de loi visant à incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes. Attendue depuis près de quinze ans par les personnes luttant contre les g[...]Article : texte imprimé
Recueil actualisé des principales fiches techniques parues dans Vivre Ensemble.Article : texte imprimé
L'AFrAHM a organisé une séance d'information sur l'intégration scolaire.Monsieur Beaufort est venu expliquer les nouvelles mesures pour l'intégration d'un enfant handicapé à l'école maternelle et primaire. En voici quelques unes : Chaque école d[...]Article : texte imprimé
Deux thèmes sensibles pour le colloque des 28 et 29 avril derniers au ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi)texte imprimé
Conférence sur la législation, la sécurité sociale et le développement social : -la loi comme source des problèmes sociaux, comme un instrument du développement social* -la loi, la sécurité sociale et le contexte socioculturel* -la loi et les se[...]Article : texte imprimé
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"L'idée de libre choix est liée à celle d'autonomie, de liberté de décision. Peut-on dire du libre choix qu'il s'exerce ""dans le cadre des lois qui le réglementent""? Peut-on en dire qu'il s'exerce tant qu'il n'attente pas à celui d'autrui? Peu[...]texte imprimé
GROUPE DE TRAVAIL DU COMITE DIRECTEUR POUR LA BIOETHIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE, CDBI | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 03-01-00Réflexions éthiques et juridiques sur le placement involontaire de personnes atteintes de troubles mentaux. En annexes: les recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe en la matière ( Recommandation N° R(83) 2, Recommandation 1235(1994)).texte imprimé
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Le Mémento de l’aide aux personnes handicapées se veut être un outil de référence pour tous les professionnels travaillant dans les différents secteurs qui s’adressent, principalement ou non, aux personnes handicapées et à leurs familles. Il pro[...]Article : texte imprimé
Sylvie Breton ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |Parce qu'elle constitue une atteinte aux libertés individuelles du fait de l'incapacité juridique qu'elle entraîne, la tutelle ou la curatelle doit toujours être envisagée en fonction de sa nécessité et en l'absence d'alternative. C'est pourquoi[...]Bulletin : texte imprimé
La revue de santé scolaire et universitaire, n° 60 - Novembre-Décembre 2019 - Justice des mineurs et protection de l'enfance
2020Ce numéro est composé de Éditorial ·Les objets connectés autorisés pour les élèves dont la santé le nécessite Page :1 Claire-Emmanuelle Guinoiseau ·Dossier ·Justice des mineurs et protection de l’enfance Page :9 Sylvain Moraillon [...]Article : texte imprimé
Les dispositions de la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs publiées au Moniteur belge du 31 mai 2001 applicables à partir du 1er août 2001, amèneront l'allégement des démarches administr[...]Article : texte imprimé
Alors qu'une réforme globale de la protection juridique et du financement des associations tutélaires est en cours d'élaboration, l'Union suit de près ces travaux et affirme haut et fort ses positions. Tour d'horizon d'un dossier aux enjeux très[...]texte imprimé
WADDINGTON L. ; AUTISME-EUROPE, ERC-WFMH, ILSMH ; Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,7 décembre 1995 | Bruxelles : Secrétariat de la journée européenne des personnes handicapées | 1995Le but de ce chapitre est d'examiner la justification et les avantages à la fois en termes sociaux et économiques, d'un amendement au Traité qui donnerait à la Communauté la compétence d'adopter des mesures contraignantes en vue d'améliorer la s[...]Article : texte imprimé
THUAN G. ; XIème Assises nationales des avocats d'enfants, Séminaire, 21 novembre 2008 (ENA) | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"Texte de l'intervention de M. Grégory Thuan lors du colloque ""La protection de l'enfant et la recherche de son meilleur intérêt"". Cet article expose la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Cours européenne des dro[...]