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Titre :
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La responsabilité juridique des dirigeants, étude d’une décision de jurisprudence (2016)
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Auteurs :
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CAPODANO J.
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les métiers de la petite enfance (n° 234, Juin 2016)
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Article en page(s) :
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pp.22-23
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Langues:
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Français
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Catégories :
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CRECHE
PUERICULTRICE
HOMICIDE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
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Mots-clés:
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CRECHE
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PUERICULTRICE
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HOMICIDE
;
JURISPRUDENCE
;
RESPONSABILITE
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Résumé :
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Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les directives réglementaires concernant le nombre d’adultes par enfant était constitutif d’une faute ayant contribué au décès de l’enfant, car ce dernier n’avait pas fait l’objet d’une surveillance adéquate.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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