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Titre :
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Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002 (2015)
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Auteurs :
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MAMERI Q. ;
FILLION E. ;
CHAMPENOIS B. ;
CERMES3 ;
EHESP (Ecole des hautes études en santé publique)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Alter (Vol. 9 n° 4, Octobre-Décembre 2015)
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Article en page(s) :
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pp.331-353
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Anglais
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Catégories :
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LOI
JURISPRUDENCE
HANDICAP
DIAGNOSTIC PRENATAL
RESPONSABILITE
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Mots-clés:
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LOI
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JURISPRUDENCE
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HANDICAP
;
DIAGNOSTIC PRENATAL
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RESPONSABILITE
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Résumé :
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La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de la médecine et de la naissance. Ce mouvement de contestation a incité le législateur à instituer aux termes du premier alinéa de la loi du 4 mars 2002 un régime de responsabilité d’exception en matière de diagnostic prénatal. À partir de l’analyse d’un corpus de décisions, l’article s’intéresse à l’application de cette loi par le juge et aux modifications que cela a entraîné en termes de responsabilité des médecins, mais aussi en termes de réparation du préjudice des victimes. Il permet également de montrer la façon dont le juge cherche, par ses décisions, à accompagner les évolutions des professions médicales et celle des familles au regard du handicap de l’enfant à naître
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Note de contenu :
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SCIENTIFIQUE
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