Catégories
- MT POUVOIRS PUBLICS - STRUCTURE POLITICO-ADMINISTRATIVE - ETAT FEDERAL - PARLEMENT
PARLEMENT
Commentaire :
Nom donné à l'assemblée ou aux chambres qui détiennent le pouvoir législatif dans les pays à gouvernement représentatif. (10)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Soucieux de mieux prendre en compte les capacités des personnes concernées, le Parlement a décidé, lors de la 4ème révision de la Loi sur l'assurance-invalidité, de développer des projets pilotes permettant de tester d'autres modèles d'utilisati[...]texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Rencontre avec Charles Favre et Stéphane Rossini, conseillers nationaux. Le premier, radical vaudois, est membre de la commission de l'économie et le second, socialiste valaisan, siège dans la commission de la santé et des affaires sociales.Article : texte imprimé
C'est en fauteuil roulant que Marc Suter, juriste de Bienne âgé de 51 ans, a accompli toute sa carrière politique ? Député au parlement bernois de 1986 à 1991, il en assure la présidence de 1991 à 1992, avant de siéger pendant 12 ans au Conseil [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Entretien avec un député qui siège à la Commission des naturalisations à la Chambre. C'est au sein de cette instance que s'examinent les demandes d'accès à la nationalité, selon une procédure de faveur. L'interlocuteur explique le fonctionnement[...]Article : texte imprimé
Décideurs et autres fonctionnaires du handicapAutant le dire tout de suite, la mise en articles du thème de ce numéro n'a pas été un exercice facile. Il est vrai que l'ambition n'était pas mince: investir l'univers codé de ceux qui ont un pouvoi[...]Article : texte imprimé
François Pirot a été élu par le Parlement Wallon au printemps 1995 afin d'aider les Wallons à résoudre les problèmes qu'ils rencontrent avec l'administration régionale. Deux ans après la Flandre, la Région wallonne se dotait ainsi d'un médiateur[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Sommaire : - Tribunes parlementaires des chefs de groupes politiques - Le Parlement de la Communauté française et son travail fédéral- Le Parlement de la Communauté française et le contrôle du Gouvernement- Le Parlement de la Communauté français[...]Article : texte imprimé
Il appartient aux personnes impliquées dans le domaine social, qui représentent plus du quart des dépenses de la confédération et ne peut être globalement soustrait à l'effort de redressement financier, d'aider le législatif à effectuer les bons[...]Article : texte imprimé
AUBRY G. ; MOULIN E. ; LERMUSIAU J.F. ; CAUDRON B. ; BASTYNS C. ; Patriek Mistiaen | Bruxelles : Defis |Dans DEFIPRESSE (n° 79)Le sommaire de cette revue : - Insertion des personnes handicapées : du national au communautaire- Les ateliers protégés- Aides financières pour l'emploi et la formation des personnes handicapées en dehors des circuits protégés- Pour apprivoiser[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé