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Droits fondamentaux et antidiscrimination
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Commission Européenne | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | Droits fondamentaux et antidiscrimination | 1999Dans son programme d'action sociale 1998-2000, la Commission a annoncé son intention de poursuivre le débat sur la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne.Ce débat a été lancé par le rapport du comité des sages, présenté lors du[...]![]()
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Commission Européenne | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | Droits fondamentaux et antidiscrimination | 2004Ce document contient l'analyse que fait la Commission européenne des progrès réalisés depuis 5 ans. Il vise à recueillir des avis sur la manière dont l'Union peut poursuivre et renforcer son action contre la discrimination et en faveur de l'égal[...]![]()
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Commission Européenne | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | Droits fondamentaux et antidiscrimination | 2002Le présent rapport a été commandité par la Commission européenne dans le cadre du Programme d'action communautaire de la lutte contre la discrimination (2001-2006). Ce Programme a pour objectif de soutenir et développer les efforts accomplis aux[...]![]()
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Commission Européenne | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | Droits fondamentaux et antidiscrimination | 2000Ce rapport donne un bref aperçu des dispositions juridiques des Etats membres (dispositions constitutionnelles et légales) pour combattre la discrimination. La première partie propose une description pays par pays de la législation nationale com[...]