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Titre :
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L'avocat et la parole de l'enfant (2007)
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Auteurs :
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CHABANNE C. ;
LE RUN J.L. ;
EGLIN M. ;
GANE H.
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Enfances & Psy (n° 36, septembre)
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Article en page(s) :
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pp. 93-101
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Langues:
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Français
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Catégories :
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ENFANT EN DIFFICULTE
VICTIME
INFRACTION
LEGISLATION
FRANCE
PROTECTION INFANTILE
PROTECTION JURIDIQUE
DROITS DE L'ENFANT
PROCEDURE
DROIT PENAL
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
ROLE
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Mots-clés:
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PSYCHOLOGIE CLINIQUE
;
PRISE EN CHARGE
;
FRATRIE
;
ENFANT
;
ENFANT EN DIFFICULTE
;
CHIRURGIE
;
COEUR
;
SANTE DE L'ENFANT
;
IMPACT PSYCHOLOGIQUE
;
IMPACT FAMILIAL
;
RELATION FAMILIALE
;
RELATION FRATERNELLE
;
PREVENTION
;
TROUBLE DU COMPORTEMENT
;
DEVELOPPEMENT PSYCHO-AFFECTIF
;
AVOCAT
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Résumé :
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Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infraction, un administrateur ad hoc est désigné par un juge pour le représenter, mais ce uniquement pour cette procédure. L'administrateur ad hoc désigne un avocat. L'avocat conseille l'administrateur ad hoc pour toutes les décisions juridiques à prendre dans l'intérêt de l'enfant. L'avocat reçoit l'enfant afin de lui expliquer le déroulement de la procédure et l'aider à préciser les faits dont il a été victime. Les décisions juridiques (appel, demande de dommages et intérêts, etc.) sont prises par l'administrateur ad hoc conseillé par l'avocat.
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Note de contenu :
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INTERVENANT, SCIENTIFIQUE
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