Statuts de l’association du personnel technique et administratif de L'EPL (PAT)

Réuni en Assemblée générale, le personnel technique et administratif travaillant pour L'EPL/UCL, a convenu de constituer une association de fait dont il a arrêté les statuts comme suit :

Dénomination - Siège social

Article 1

Le PAT de L'EPL est l'ensemble des membres du personnel qui occupent un emploi au cadre ou hors cadre, et qui sont classés dans une des catégories suivantes :

Article 2

L’association PAT de L'EPL a son siège à Louvain-la-Neuve, Ecole Polytechnique de Louvain, rue Archimède 1. Cette localisation peut être modifiée par simple décision du bureau des délégués.

Cotisation

Article 3

Les membres du PAT/EPL ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. 

Fonctionnement et Mission

Article 4

La coordination de l'action du PAT/EPL est assurée par un Bureau des délégués. Celui-ci est composé de tous les délégués élus à l'Ecole et/ou en département, suivant le règlement propre aux différents départements. La procédure d’élection est mise en œuvre par l’Association du personnel administratif, technique et ouvrier de l’UCL (CORTA).

Article 5

Le délégué est élu pour trois ans. Pour être éligible, le membre doit être sous contrat d’emploi pour la durée du mandat.

Article 6

Le Bureau des délégués a pour mission d’assurer la défense des intérêts généraux du PAT de L'EPL. Le délégué EPL se doit d’être le relais ascendant et descendant du PAT de l'Ecole. Le Bureau des délégués prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Article 7

Tout délégué s’engage à participer aux réunions mensuelles du Bureau des délégués. Quatre absences non justifiées et successives peuvent constituer l’équivalent d’une démission effective. Le retrait du mandat est officialisé pour autant que ce point ait été expressément prévu à l’ordre du jour d’une réunion du bureau ou sur demande de délégués, et que le membre ait été invité à fournir des explications. La suppléance du mandat vacant est alors assurée par la personne ayant, lors des dernières élections, obtenu le plus grand nombre de voix, prioritairement au sein du département dont provient le poste à pourvoir.

Assemblée générale

Article 8

L’Assemblée générale est composée de tous les membres du PAT/EPL. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau des délégués, avec ordre du jour, ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres du PAT/EPL. La direction des débats de l’Assemblée générale est assurée par un membre du Bureau des délégués.

Article 9

L'Assemblée générale ordinaire doit, en tout cas, entendre un rapport du Bureau des délégués sur la façon dont il a veillé, dans l'année écoulée, à l'accomplissement de sa mission. A la demande, il doit être fait rapport de l’état des finances.

Article 10

Les actions menées par le Bureau des délégués sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 11

Toutes les résolutions et décisions de l'Assemblée générale sont prises, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité simple. Le vote par procuration est autorisé à raison d’une procuration maximum par membre présent. Ces résolutions et décisions sont consignées dans le procès-verbal de l'Assemblée générale transmis à tous les membres.

Conseil EPL

Article 12

La représentation PAT/EPL au Conseil EPL est définie à l’article 6 du règlement facultaire (deux membres par département et un membre des services placés sous la direction directe de l'Ecole (REPL), élus par leurs pairs).

S’il y a pénurie de candidats dans un département, les délégués complémentaires peuvent être recrutés dans d’autres départements en veillant à assurer la représentation minimale de chacun des départements.

Les mandats laissés vacants au Conseil EPL par les deux délégués élus au Bureau EPL seront assurés par les deux personnes qui, lors des dernières élections, auront obtenu le plus grand nombre de voix, prioritairement dans le département correspondant.

Bureau EPL

Article 13

Les membres du Bureau des délégués élus au Conseil EPL élisent, parmi eux, les deux représentants au Bureau EPL, selon les modalités qui leur sont propres.

Modalités

Disposition générale

Toute modification aux présents statuts devra être présentée, par le Bureau des délégués, à l’Assemblée générale et avalisée par celle-ci.

Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du PAT de la Faculté des sciences appliquées réunie le 16 mai 2003.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 16 mai 2003

Signatures des membres du Bureau en place à ce moment :