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Utilisation équitable des documents
Quelques caractéristiques

L'utilisation équitable d'une œuvre, implique que l'on peut utiliser une œuvre pour des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de rédaction d'un résumé destiné aux journaux sans contrevenir au droit d'auteur.

On peut donc utiliser des documents dans le cadre de ses recherches sans spolier le droit de l'auteur à la condition toutefois d'utiliser cette information comme suit :

  • dans un but non lucratif;
  • dans une perspective de formation, de recherche ou d'information;
  • lorsqu'il s'agit de textes littéraires, de n'utiliser que de courts extraits en indiquant correctement d'où provient l'information.



 
 


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