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Le droit d'auteur
Définition

«Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires. Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l'œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d'auteur). Cette exploitation de son œuvre est l'exercice d'un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En outre, l'auteur détient également un droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et classé dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à l'auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d'en faire interdire la modification.» *

*Office belge de la propriété intellectuelle

Particularités

Le droit d'auteur est donc un droit :
  • qui accorde à l'auteur la propriété intellectuelle de son travail
  • qui réfère non pas à l'idée comme telle, mais à l'expression de cette idée, qu'elle soit mise en mots, en sons, en images, etc.
  • qui assure à l'auteur l'intégrité de son œuvre
  • qui vise à protéger l'auteur en lui permettant de recueillir les bénéfices économiques de son travail
  • qui vise à permettre à l'auteur d'avoir un certain contrôle sur l'utilisation qu'on fait de son œuvre
  • qui concerne toutes les œuvres récentes (postérieures à la Convention de Berne en 1989) qu'elles aient été enregistrées (© ) ou non et qui, en général, demeure valide durant toute la vie de l'auteur et les 50 années suivant son décès.

Limites

Le droit d'auteur limite donc la possibilité

  • de reproduire (exemple par photocopie),
  • d'extraire de larges extraits,
  • de vendre,
  • de publier,
  • de représenter ou de mettre en scène

sans la permission de leur auteur, des œuvres artistiques, littéraires, musicales ou dramatiques, quel que soit le support de ces documents (imprimé, numérique, audio, etc.).

Pour en savoir plus...

  • Dennie, Danielle. 2005. «Creative Commons ou "Certains droits réservés"». BiblioCliQ.
        En ligne. Vol.2, no 2, hiver 2005.
  • Dennie, Danielle. 2005. «Internet et le droit d'auteur». BiblioCliQ. En ligne. Vol.2, no 2, hiver 2005.
  • Office de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur


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    Version adaptée par les Bibliothèques de l'Académie Louvain
    © 2006 Service des bibliothèques de l'UQAM