Responsable académique et contact : Frédéric Bonbled

Tél. 02 764 67 45

E-mail bonbled@anps.ucl.ac.be

Président : Fr. Bonbled

Membres : J. Rahier, P. Delvaux, J.M. Guerit, B. Maldague, J.J. Rombouts, J.P. Roussaux, G. Schamps, A. Seghers

La commission de sélection des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) est composée des membres de la commission d'enseignement auxquels s'ajoutent deux membres invités et deux membres cooptés.

Ce programme de 2e cycle complémentaire a pour objectif de préparer les médecins à l'agrément comme titulaire du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine légale (A.M. du 27.02.2002 publié le 11.07.2002).

• Etre porteur du diplôme de docteur en médecine ou de médecin d'un pays membre de l'Union Européenne et permettant la pratique médicale en Belgique.
• Etre porteur d'un document attestant que l'intéressé a été, au terme de l'épreuve de sélection, retenu comme candidat spécialiste en médecine légale, dans une faculté de médecine belge.

Le contexte juridique et les modalités pratiques de cette épreuve de sélection peuvent être obtenus auprès du secrétariat. Les porteurs d'un diplôme hors Union européenne ne peuvent s'inscrire à ce programme, si ce n'est dans le cadre d'un certificat universitaire de formation spécialisée partielle d'une durée de deux ans (si ils sont en cours de spécialisation dans leur pays d'origine) ou de formation spécialisée approfondie d'une durée de un an (si ils sont déjà reconnus spécialistes dans leur pays).

L'A.R du 30.05.2002 relatif à la planification de l'offre médicale publié le 14.06.2002 n'est pas d'application pour les candidats qui souhaitent obtenir le titre de médecin spécialiste en médecine légale (ces candidats spécialistes ne sont donc pas comptabilisés parmi les candidats généralistes ou spécialistes dans le cadre du numerus clausus).

La demande d'admission doit être adressée au responsable académique du programme.

L'organisation des épreuves de sélection est faite selon le calendrier et le règlement général des concours.

La formation à temps plein est d'au moins cinq ans et comprend une formation théorique à la médecine d'expertise, un stage en anatomie pathologique à temps plein d'au moins 18 mois et un stage en médecine légale équivalant à une formation à temps plein d'au moins 30 mois. Le plan de stage établi par le maître de stage coordinateur universitaire doit être approuvé par la commission d'agrément ministérielle de la spécialité. Ces stages comprennent des activités de garde.

Il est recommandé de commencer la formation par un stage comme médecin assistant candidat clinicien spécialiste en anatomie pathologique équivalant à une formation à temps plein d'au moins 18 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique. La durée recommandée de cette formation en anatomie pathologique est de 2 à 3 ans.

La formation en médecine légale équivaut à une formation à temps plein d'au moins 30 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'article 3, comprenant notamment une formation spécifique en médecine légale clinique, thanatologie, toxicologie, criminalistique, droit pénal et aux techniques d'analyse des traces biologiques. Cette formation en médecine légale peut être effectuée en tant que MACCS en anatomie pathologique pendant la troisième année.

La formation théorique à la médecine d'expertise est organisée sous forme d'un certificat universitaire de médecine d'expertise (ESP3DSMEX/ESP9CE/EX) équivalant à une formation à temps plein d'au moins 12 mois et comprenant notamment une formation au droit de la responsabilité, à la procédure de l'expertise, à la propédeutique séquellaire dans les différentes spécialités médicales ainsi qu'à l'évaluation du dommage corporel.

• Pendant la formation, le candidat doit avoir effectué au moins 20 autopsies et 120 expertises pénales par an, et avoir assumé une responsabilité croissante en la matière et dans ses autres activités ;
• au moins une fois au cours de la formation, le candidat doit avoir fait une communication lors d'une réunion scientifique faisant autorité et avoir publié un article sur un sujet scientifique en rapport avec la médecine légale dans une revue faisant autorité;
• le candidat doit avoir tenu à jour un carnet de stage dans lequel il consigne toutes ses activités en distinguant les actes auxquels il a participé et ceux qu'il a accomplis personnellement, et dans lequel il renseigne les séminaires, cours et autres activités didactiques ou scientifiques auxquels il a pris part.

Parallèlement à sa formation pratique, le candidat spécialiste suit un enseignement universitaire organisé de la façon suivante :

Cours obligatoires

Séminaires et exercices dirigés en :

• Criminalistique spéciale
• Questions de psychiatrie
• Traumatologie générale et séquelles
• Odontologie médico-légale

Options

L'étudiant choisira parmi les options suivantes ou sélectionnées dans le programme des cours avec l'accord du responsable du programme :

Cette formation peut être suivie à temps plein en 1 an ou à temps partiel en 2 ans. Ce programme est destiné aux :

• médecins pratiquant ou désirant pratiquer l'évaluation ou la réparation du dommage corporel,
• médecins conseils des mutuelles,
• médecins inspecteurs de l'INAMI,
• médecins conseils des compagnies d'assurances,
• médecins désireux de conseiller correctement leurs patients et de les orienter convenablement dans les arcanes médicales, juridiques et administratives de la réparation d'un dommage,
• licenciés en sciences dentaires souhaitant développer une activité d'expertise.

Le contenu de cette formation est le suivant :

Questions thématiques multidisciplinaires et problèmes d'expertise médicale spécialisée

En application de l'arrêté royal du 16 mars 1999, le candidat recevra, au terme des deux premières années de formation, une attestation qui prouve qu'il a suivi avec fruit une formation universitaire spécifique.

Lorsque les impératifs de formation décrits ci-dessus auront été remplis, la commission d'enseignement attribuera le titre académique en médecine légale.

Ce titre ne se substitue pas à la reconnaissance par la commission d'agrément ministérielle. Il atteste d'une formation académique et scientifique dans le cadre de la formation spécialisée menant à l'agrément.

Le certificat universitaire en médecine d'expertise est attribué au candidat qui a réussi les épreuves théoriques, a suivi les séminaires et stages et a défendu avec fruit un mémoire. Il peut constituer une formation spécifique indépendamment de la reconnaissance de médecin spécialiste en médecine légale.