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Master complémentaire en médecine légale [MLEG2MC]
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Gestion du programme

MED Ecole des sciences médicales et cliniques

Responsable académique et contact : Frédéric Bonbled

Tél. 02 764 67 45

E-mail bonbled@anps.ucl.ac.be

Commission d'enseignement

Président : Fr. Bonbled

Membres : J. Rahier, P. Delvaux, J.M. Guerit, B. Maldague, J.J. Rombouts, J.P. Roussaux, G. Schamps, A. Seghers

Commission de sélection

La commission de sélection des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) est composée des membres de la commission d'enseignement auxquels s'ajoutent deux membres invités et deux membres cooptés.

Objectif de la Formation

Ce programme de 2e cycle complémentaire a pour objectif de préparer les médecins à l'agrément comme titulaire du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine légale (A.M. du 27.02.2002 publié le 11.07.2002).

Conditions d'admission

  • Etre porteur du diplôme de docteur en médecine ou de médecin d'un pays membre de l'Union Européenne et permettant la pratique médicale en Belgique.
  • Etre porteur d'un document attestant que l'intéressé a été, au terme de l'épreuve de sélection, retenu comme candidat spécialiste en médecine légale, dans une faculté de médecine belge.

Le contexte juridique et les modalités pratiques de cette épreuve de sélection peuvent être obtenus auprès du secrétariat. Les porteurs d'un diplôme hors Union européenne ne peuvent s'inscrire à ce programme, si ce n'est dans le cadre d'un certificat universitaire de formation spécialisée partielle d'une durée de deux ans (si ils sont en cours de spécialisation dans leur pays d'origine) ou de formation spécialisée approfondie d'une durée de un an (si ils sont déjà reconnus spécialistes dans leur pays).

L'A.R du 30.05.2002 relatif à la planification de l'offre médicale publié le 14.06.2002 n'est pas d'application pour les candidats qui souhaitent obtenir le titre de médecin spécialiste en médecine légale (ces candidats spécialistes ne sont donc pas comptabilisés parmi les candidats généralistes ou spécialistes dans le cadre du numerus clausus).

Demande d'admission

La demande d'admission doit être adressée au responsable académique du programme.

L'organisation des épreuves de sélection est faite selon le calendrier et le règlement général des concours.

Structure Générale du programme

Durée de la formation

La formation à temps plein est d'au moins cinq ans et comprend une formation théorique à la médecine d'expertise, un stage en anatomie pathologique à temps plein d'au moins 18 mois et un stage en médecine légale équivalant à une formation à temps plein d'au moins 30 mois. Le plan de stage établi par le maître de stage coordinateur universitaire doit être approuvé par la commission d'agrément ministérielle de la spécialité. Ces stages comprennent des activités de garde.

Organisation de la formation

Anatomie pathologique

Il est recommandé de commencer la formation par un stage comme médecin assistant candidat clinicien spécialiste en anatomie pathologique équivalant à une formation à temps plein d'au moins 18 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique. La durée recommandée de cette formation en anatomie pathologique est de 2 à 3 ans.

Médecine légale

La formation en médecine légale équivaut à une formation à temps plein d'au moins 30 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'article 3, comprenant notamment une formation spécifique en médecine légale clinique, thanatologie, toxicologie, criminalistique, droit pénal et aux techniques d'analyse des traces biologiques. Cette formation en médecine légale peut être effectuée en tant que MACCS en anatomie pathologique pendant la troisième année.

Médecine d'expertise

La formation théorique à la médecine d'expertise est organisée sous forme d'un certificat universitaire de médecine d'expertise (ESP3DSMEX/ESP9CE/EX) équivalant à une formation à temps plein d'au moins 12 mois et comprenant notamment une formation au droit de la responsabilité, à la procédure de l'expertise, à la propédeutique séquellaire dans les différentes spécialités médicales ainsi qu'à l'évaluation du dommage corporel.

Contenu du programme

Formation particulière

  • Pendant la formation, le candidat doit avoir effectué au moins 20 autopsies et 120 expertises pénales par an, et avoir assumé une responsabilité croissante en la matière et dans ses autres activités ;
  • au moins une fois au cours de la formation, le candidat doit avoir fait une communication lors d'une réunion scientifique faisant autorité et avoir publié un article sur un sujet scientifique en rapport avec la médecine légale dans une revue faisant autorité;
  • le candidat doit avoir tenu à jour un carnet de stage dans lequel il consigne toutes ses activités en distinguant les actes auxquels il a participé et ceux qu'il a accomplis personnellement, et dans lequel il renseigne les séminaires, cours et autres activités didactiques ou scientifiques auxquels il a pris part.

Formation théorique

Parallèlement à sa formation pratique, le candidat spécialiste suit un enseignement universitaire organisé de la façon suivante :

Anatomie pathologique

ANPS3110

Compléments d'anatomie pathologique [40h]

N.

ANPS3120

Pathologie médico-légale en toxicologie [15h]

N.

BCMM3320

Histochimie et cytochimie pathologiques [30h]

Jean-François Denef, Yves Guiot (coord.), Jacques Rahier

ANAP3101

Démonstrations et protocoles d'anatomie pathologique (autopsies et pièces opératoires) [60h]

Frédéric Bonbled, Jean-Pierre Cosyns, Monique Delos, Christine Galant, Catherine Godfraind, Serge Gosseye, Etienne Marbaix, Jacques Rahier (coord.), Christine Sempoux, Birgit Weynand

ANAP3111

Séminaire d'anatomie pathologique [30h]

Frédéric Bonbled, Jean-Pierre Cosyns, Monique Delos, Christine Galant, Catherine Godfraind, Serge Gosseye, Etienne Marbaix, Jacques Rahier (coord.), Christine Sempoux, Birgit Weynand

Médecine légale

Cours obligatoires

ECRI2101A

Eléments de droit pénal et de procédure pénale (1ère partie) [30h]

N.

ECRI2101B

Eléments de procédure penale [30h]

N.

ECRI2108

Introduction à la psychiatrie et psychiatrie médico-légale [45h]

Antoine Masson, Philippe Meire

ECRI2209

Psychopathologie criminelle [30h]

Jean Kinable

ARKE2660

Paléo-anthropologie [22.5h]Cours cyclique non dispensé cette année académique

Marie-Claire Van Dyck

MEX2050

Compléments de médecine légale, thanatologie et traumatologie médico-légales [15h]

Frédéric Bonbled

INTR3620

Physiopathologie des intoxications [30h]

Philippe Hantson

PHAR2130

Toxicologie médicale [22.5h]

Philippe Hantson

GEMO2110

Génétique moléculaire médicale [30h]

Christine Dumoulin

BRPP2102

Entomologie appliquée à l'agriculture [45h+15h]

Claude Bragard, Thierry Hance, Henri Maraite, Hans Van Dyck

Séminaires et exercices dirigés en :

  • Criminalistique spéciale
  • Questions de psychiatrie
  • Traumatologie générale et séquelles
  • Odontologie médico-légale

Options

L'étudiant choisira parmi les options suivantes ou sélectionnées dans le programme des cours avec l'accord du responsable du programme :

DPCR2345

Questions de procédure pénale et de droit international pénal [30h]Cours cyclique dispensé cette année académique

Henri Bosly

SEX2400

Psychopathologie familiale, conjugale et sexuelle [30h]

Patrice De Neuter

ANPS2120

Anatomie pathologique spéciale et bucco-dentaire, [15h+21h]

Christine Galant, Birgit Weynand (coord.)

NEER2450

Nederlands-interactieve communicatie voor studenten in de geneeskunde [30h]

Christel Vandegoor (coord.)

Certificat universitaire en médecine d'expertise

Cette formation peut être suivie à temps plein en 1 an ou à temps partiel en 2 ans. Ce programme est destiné aux :

  • médecins pratiquant ou désirant pratiquer l'évaluation ou la réparation du dommage corporel,
  • médecins conseils des mutuelles,
  • médecins inspecteurs de l'INAMI,
  • médecins conseils des compagnies d'assurances,
  • médecins désireux de conseiller correctement leurs patients et de les orienter convenablement dans les arcanes médicales, juridiques et administratives de la réparation d'un dommage,
  • licenciés en sciences dentaires souhaitant développer une activité d'expertise.

Le contenu de cette formation est le suivant :

Notions de droit

MEX2030

Droit social [30h]

Xavier De Beys

MEX2060

Droit des assurances [15h]

Paul-Henry Delvaux

MEX2340

Responsabilité civile et pénale [15h]

Geneviève Schamps

Aspects médico-légaux spécifiques

MEX2160

L'expertise médicale, y compris la déontologie de l'expertise et les modes de réparation des dommages à la personne [30h]

Frédéric Bonbled

Aspects économiques

MEX2020

Aspects économiques de la réparation du dommage corporel [15h]

Jacques Van Drooghenbroeck

Evaluation des séquelles

MEX2420

Problèmes d'expertise en médecine interne [15h]

Frédéric Bonbled (coord.), Christian Brohet, Jean-Pierre Devogelaer, Olivier DEWIT, André Geubel, Cédric Hermans, Michel Hermans, Daniel Manicourt, Olivier Vandenplas

MEX2260

Problèmes d'expertises en orthopédie et en traumatologie [15h]

Jean-Jacques Rombouts

MEX2070

Evaluation radiologique dans les expertises médicales [22.5h]

Guy Cosnard, Baudouin Maldague (coord.), Jean-Paul Trigaux

MEX2080

Psychologie et psychopathologie du travail [12h]

Jean-Paul Roussaux, Arlette Seghers, Arlette Seghers (supplée Jean-Paul Roussaux)

IEP2840

Compléments d'orthopédie et de traumatologie [22.5h]

Olivier Barbier, Christian Delloye, Pascal POILVACHE, Jean-Jacques Rombouts

Séminaire

Questions thématiques multidisciplinaires et problèmes d'expertise médicale spécialisée

Stages

Mémoire

Evaluation

En application de l'arrêté royal du 16 mars 1999, le candidat recevra, au terme des deux premières années de formation, une attestation qui prouve qu'il a suivi avec fruit une formation universitaire spécifique.

Lorsque les impératifs de formation décrits ci-dessus auront été remplis, la commission d'enseignement attribuera le titre académique en médecine légale.

Ce titre ne se substitue pas à la reconnaissance par la commission d'agrément ministérielle. Il atteste d'une formation académique et scientifique dans le cadre de la formation spécialisée menant à l'agrément.

Le certificat universitaire en médecine d'expertise est attribué au candidat qui a réussi les épreuves théoriques, a suivi les séminaires et stages et a défendu avec fruit un mémoire. Il peut constituer une formation spécifique indépendamment de la reconnaissance de médecin spécialiste en médecine légale.



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Dernière mise à jour :02/08/2006