Application du règlement général des examens de
l'UCL au jury d'enseignement universitaire de la Communauté française
établi à l'UCL
Le règlement général des examens de l'UCL s'applique aux
examens présentés devant le jury d'enseignement universitaire de la
communauté française établi à l'UCL, sous réserve
notamment des deux adaptations suivantes :
1. Les jurys de l'UCL constituent des "sections" du jury
d'enseignement universitaire de la communauté française établi
à l'UCL; ainsi, le président de ce jury est nommé par le
Ministre sur proposition du Recteur de l'UCL, alors que les présidents des
sections sont élus (art 16);
2. Pour être admis à se présenter devant
une section de ce jury, l'" étudiant " doit prouver que pendant deux
années académiques il n'a pas été inscrit dans une
université pour le même programme et que pour l'année
académique en cours il lui était impossible de s'inscrire; dès
lors, cet " étudiant " n'est pas étudiant de l'UCL, et, par exemple,
l'obligation de suivre régulièrement les enseignements (art.9) ne
s'applique pas;
Plus généralement, les dispositions du décret du 5
septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des
grades académiques ainsi que les dispositions prises par le Gouvernement
en application de ce décret prévalent sur les dispositions du
règlement général des examens de l'UCL.
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